Complémentaire santé

La complémentaire santé, comme son nom l'indique, vient en complément des remboursements de la Sécurité sociale.

Ursssaf

Contrat santé : entreprises, attention à l’Urssaf

13/11/2016

Les entreprises ont normalement jusqu’à la fin 2017 pour se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation des contrats santé dit responsables. Mais certaines Urssaf font visiblement une curieuse interprétation de la loi. Les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales et sociales sur les sommes qu’elles consacrent au financement des[…]

site Alan - complémentaire santé

Entreprises : une complémentaire santé 100% en ligne

26/10/2016

Innovation sur le front de la couverture santé des salariés, obligatoire depuis janvier. Le nouvel assureur Alan propose aux employeurs de souscrire leur contrat en ligne en quelques minutes. Tous les employeurs du secteur privé – entreprises, associations, travailleurs indépendants – sont tenus depuis le 1er janvier 2016 de financer au moins à 50%[…]

IPD

Santé : couverture à la carte pour les indépendants

18/10/2016

Tous les travailleurs indépendants n’ont pas les mêmes besoins en remboursement des soins suivant l’âge, la situation familiale et la localisation géographique. La nouvelle offre de Solly Azar va du strict minimum à une couverture santé haut de gamme. Alors que l’assurance santé des salariés est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016, tous[…]

Lunettes

Régime santé d’entreprise : favoriser l’accès aux soins des salariés

11/10/2016

L’accès à un réseau de soins peut générer de substantielles économies sur le prix des lunettes ou du dentiste confirme une récente étude. Des postes où le salarié est souvent confronté à un important reste à charge après les remboursements de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé. L’assurance complémentaire santé des salariés est[…]

Salarié Interim

Chèque santé : un dispositif menacé ?

10/08/2016

Les employeurs peuvent désormais financer directement la complémentaire santé de certains salariés. Mais l’utilisation de ce « chèque santé » pourrait être remise en cause en 2017. Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d’une couverture santé d’entreprise, financée au moins à hauteur de 50% par leur[…]

Verspieren Logo

Complémentaire santé : Verspieren lance Aunéor, nouvelle formule haut de gamme

10/02/2016

Cette offre, aux garanties relevées et dotée de nombreux services, cible notamment les professions libérales et les dirigeants d'entreprise. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé amène les chefs d'entreprise à proposer obligatoirement, au 1er janvier 2016, une complémentaire santé à leurs salariés. Cette réforme constitue par[…]

Mutuelle MGC Logo

Bureaux d'études techniques : lancement d'une offre spécifique par la MGC

15/01/2016

La mutuelle générale des cheminots (MGC) se diversifie et lance une offre de complémentaire santé pour l'une des branches professionnelles les plus importantes, celle des bureaux d'études techniques. Certaines branches professionnelles, aux effectifs importants, sont l'objet des attentions des organismes assureurs, contexte de réforme de la[…]

Propreté

Nouvelle couverture santé pour les salariés du secteur propreté

12/01/2016

Avec la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, chaque entreprise est désormais dans l’obligation de fournir une couverture à ses salariés. Le courtier SPVIE lance une offre adaptée aux spécificités du secteur de la propreté. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur de la propreté doivent appliquer le nouveau régime[…]

Contrat Document

Dispenses d’affiliation : le décret finalement publié

06/01/2016

Qui peut se dispenser de la couverture complémentaire santé collective, et dans quelles conditions ? Le décret d’application de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apporte des précisions pour les entreprises et les salariés. C’est l’un des points les plus guettés de la réforme de la généralisation de la[…]

Deux Mois Urgence

Réforme de la complémentaire santé : les ultimes points de vigilance

29/12/2015

A seulement quelques semaines de l'échéance du 1er janvier 2016, il est grand temps de s'assurer d'être en règle d'ici la date fatidique. Le point sur les dernières vérifications à apporter. Dernière ligne droite quant à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé ! Dossier ouvert début 2013, avec l'Accord National Interprofessionnel[…]

Contrat Document

Réforme de la complémentaire santé : les entreprises se disent prêtes, mais...

28/12/2015

96% des dirigeants considèrent que leur entreprise sera bien équipée d’une complémentaire santé au 1er janvier 2016, dans le cadre de la réforme de la généralisation. Dernières semaines sportives sur le front de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Alors que l’échéance du 1er janvier 2016 se rapproche dangereusement pour les[…]

Question Chef d'Entreprise

La complémentaire santé, un univers encore bien flou pour les Français

23/12/2015

Ignorance de l’ANI, méconnaissance quant aux prises en charge réelles : à l’aube de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, une étude signée Arcane Research et MX Conseil pointe un marché peu connu… et quelques certitudes. A seulement quelques semaines de l’entrée en application de la réforme de la généralisation de la[…]

Deux Mois Urgence

Réforme de la complémentaire santé : plus que quelques jours avant l'échéance, où en êtes-vous ?

22/12/2015

Alors que l’échéance du 1er janvier 2016 approche à grands pas, l’heure ne devrait plus être à la réflexion mais à la mise en place pour les entreprises. Il reste, pourtant, plusieurs zones d’ombre. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé va-t-elle se passer sans (trop d')accrocs ? L’heure de vérité approche pour une évolution[…]

Conseil d'Etat

Les clauses de désignation affaiblies par deux arrêtés

21/12/2015

Deux récentes décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) mettent à mal ces clauses, censurées en juin 2013 par le Conseil constitutionnel et qui ont en partie empoisonné la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Coup sur coup, deux décisions attendues portent de nouveaux coups aux célèbres[…]

Conseil Constitutionnel

Généralisation de la complémentaire santé : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au PLFSS 2016

18/12/2015

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 n’a vu que quelques mesures accessoires retoquées par les Sages, tandis que les principaux articles concernant la complémentaire santé pour les contrats courts et les seniors ont été validés. Défaite relativement prévisible pour l’opposition parlementaire : le Conseil constitutionnel,[…]

assemblée nationale

Loi santé : le projet définitivement adopté, incluant notamment la généralisation du tiers payant

17/12/2015

Après plus d’une année de conception, de navettes parlementaires et de résistances – notamment sur la généralisation du tiers payant – le projet de loi santé a été définitivement adopté par le Parlement. C’est par un vote à main levée, dans une Assemblée nationale clairsemée mais dans un climat houleux, qu’a été définitivement adopté le projet de[…]

Alsace Moselle

Réforme de la complémentaire santé : le régime local Alsace-Moselle sera maintenu

17/12/2015

L’ANI devrait n’être qu’un troisième étage de couverture en complément de la protection des régimes de base et locaux de cette région, annonce le ministère de la Santé. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, effective dans seulement quelques jours, est toutefois loin d’être conclue sur le plan juridique – en atteste désormais[…]

TNS Travailleurs non salariés Molenat

Dispenses d’affiliation sur la complémentaire santé : un projet de décret change les règles

15/12/2015

A la suite de l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un projet de décret pourrait faire évoluer les règles dans la dernière ligne droite. C’est l’une des préoccupations majeures des entreprises et des salariés en ces dernières semaines quant à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : qui[…]

Travailleur Fenêtre Vitre

Complémentaire santé pour les contrats courts : premières précisions sur le chèque santé

15/12/2015

Avalisé par l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le chèque santé versé théoriquement par l’employeur aux contrats précaires commence à être précisé via un projet de décret. Il ne reste désormais plus que quelques jours avant la réforme de la généralisation de la complémentaire santé pour l’ensemble des[…]

Crèche Particulier Employeur

Services à la personne : la Fesp et Henner lancent une offre commune de complémentaire santé

14/12/2015

A quelques jours de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, la Fédération du service aux particuliers met à disposition de ses adhérents une offre spécifique comprenant sept niveaux de garanties. Dernière ligne droite pour les entreprises vis-à-vis de la réforme de la complémentaire santé, au 1er janvier 2016 : il reste en effet[…]

Texte de référence
La protection du chef d'entreprise

Dirigeants d'entreprises

Votre protection sociale

Texte de référence

Législation

Accédez à l’ensemble des textes de référence

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus