Les textes de référence

Articles de loi, décrets et circulaires sur la complémentaire santé d'entreprise

24/10/2014

Retrouvez ci-dessous les principaux textes qui réglementent la complémentaire santé d'entreprise. La plupart d'entre eux concernent les conditions à respecter pour que l'employeur et les salariés puissent bénéficier des avantages fiscaux et sociaux attachés à la couverture santé collective. Les modes de mise en place des garanties collectives[…]

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