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Accord de branche

L’accord de branche est une affinité entre, d’un côté, un ou plusieurs groupes d'entreprises actives sur le même secteur et d’un autre côté plusieurs organisations syndicales. Cet accord traite des sujets portant sur la qualité de vie au travail, les conditions du travail et de l’emploi en plus des garanties sociales des employés. L’accord de branche complète la loi avec des règles qui s’appliquent sur une spécialité professionnelle incluant un groupement d’entreprises appartenant au même secteur d’activité tel que le secteur bancaire ou le secteur du bâtiment.

Aéraulique, thermique, frigorifique : lancement d'une offre spécifique par le courtier SPVIE

Aéraulique, thermique, frigorifique : lancement d'une offre spécifique par le courtier SPVIE

Nouvelle offre spécifique de branche pour SPVIE destinée aux entreprises dites du froid, quelques semaines après avoir annoncé une offre pour les entreprises de la propreté. 2016, année de transition sur le front de la complémentaire santé :[…]

12/02/2016 | Dialogue socialComplémentaire santéBranche professionnelle | Salariés
Bureaux d'études techniques : lancement d'une offre spécifique par la MGC

Bureaux d'études techniques : lancement d'une offre spécifique par la MGC

La mutuelle générale des cheminots (MGC) se diversifie et lance une offre de complémentaire santé pour l'une des branches professionnelles les plus importantes, celle des bureaux d'études techniques. Certaines branches professionnelles, aux[…]

Nouvelle couverture santé pour les salariés du secteur propreté

Nouvelle couverture santé pour les salariés du secteur propreté

Avec la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, chaque entreprise est désormais dans l’obligation de fournir une couverture à ses salariés. Le courtier SPVIE lance une offre adaptée aux spécificités du secteur de la propreté.[…]

12/01/2016 | Propreté | Produit
Les clauses de désignation affaiblies par deux arrêtés

Les clauses de désignation affaiblies par deux arrêtés

Deux récentes décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) mettent à mal ces clauses, censurées en juin 2013 par le Conseil constitutionnel et qui ont en partie empoisonné la réforme de la généralisation de[…]

21/12/2015 | Généralisation complémentaire santéBranche professionnelle | Fiches pratiques réglementation
Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie : recommandation unique sur la complémentaire santé

Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie : recommandation unique sur la complémentaire santé

Un appel d’offres portant à la fois sur les régimes de frais de santé et de prévoyance avait été lancé pendant le mois d'août. A quelques mois seulement de l’entrée en vigueur de la réforme de la complémentaire santé, généralisant cette[…]

Industries et importation du bois : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

Industries et importation du bois : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

A quelques semaines de la réforme de la généralisation, les partenaires sociaux de cette branche se sont finalement entendus sur un accord minimal et qui pose plusieurs questions. L’échéance du 1er janvier 2016, c’est déjà demain : à seulement[…]

Transports routiers de marchandises : l’accord sur la complémentaire santé mis à jour

Transports routiers de marchandises : l’accord sur la complémentaire santé mis à jour

L’avenant du 8 septembre 2015 met à jour les garanties d’un régime existant depuis 2013 sous l’égide d’une précédente désignation. A seulement quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire[…]

Experts de l’automobile : les principaux points de l'accord sur la complémentaire santé

Experts de l’automobile : les principaux points de l'accord sur la complémentaire santé

Un appel d’offres sur la complémentaire santé avait été publié début juillet à destination des quelque 5 000 salariés travaillant au sein des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, débouchant sur une unique recommandation. Il reste[…]

Branche du golf : les détails du nouveau régime de complémentaire santé

Branche du golf : les détails du nouveau régime de complémentaire santé

Couverte en santé et prévoyance depuis de nombreuses années, la branche du golf a mis son régime à jour via un avenant, contexte de la réforme de la généralisation oblige. Il reste désormais moins d’un mois avant l’échéance du 1er janvier 2016,[…]

Commerce de détail de l’habillement : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

Commerce de détail de l’habillement : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

L’accord, signé le 4 novembre 2015, débouche sur une unique recommandation et des garanties minimales sur lesquelles doivent se pencher les employeurs de la branche. A seulement quelques semaines de la réforme de la généralisation de la[…]

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