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Accident du travail : le cas du salarié mis à pied

Benjamin Chabrier

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Accident du travail : le cas du salarié mis à pied

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Quelle est la règle lorsqu’il arrive quelque chose à l’employé alors que ce dernier est mis à pied ? Spécialement lorsqu’il se trouve dans les locaux de l’entreprise ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Focus. 

Les accidents du travail concernent les employés qui agissent dans le cadre de leur fonction. Quid de l’employé mis à pied mais dont l’accident arrive dans les locaux de l’entreprise ? L’employeur est-il responsable ?

>> À lire aussi : Responsabilité du dirigeant : seule la personne en fonction au moment des faits peut avoir commis l’infraction <<

La Cour de cassation vient répondre dans sa décision du 21 septembre 2017 en précisant qu’il ne peut y avoir d’accident de travail lorsque l’employé mis à pied s’est rendu de son propre chef dans les locaux de la société.

En effet, une mise à pied entraine une suspension du lien de subordination qu’il y a entre l’employeur et l’employé, ce qui a pour conséquence que l’accident survenu ne peut revêtir un caractère professionnel.

>> À lire aussi : Accidents du travail : les services à la personne sont de plus en plus touchés <<

Par contre, lorsque le salarié mis à pied se trouve dans les locaux de l’entreprise à la demande de l’employeur (pour un entretien préalable à un licenciement, par exemple) et qu’il y a un accident qui survient, c’est considéré par la Cour comme un accident du travail.

>> À lire aussi : Qualité de vie au travail : la fréquence des accidents du travail historiquement bas <<

Pour aller plus loin :

Cass. 2e civ. 21-9-2017 n° 16-17.580 F-D 

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