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Accidents du travail : quelle prise en charge pour le salarié ?

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Céline Tridon

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Brûlure, fracture, chute de plusieurs mètres… Au travail aussi, un accident est vite arrivé. Le salarié concerné peut alors bénéficier d’une prise en charge totale de ses dépenses de santé. Il peut même prétendre à des indemnités, à condition de respecter la procédure de déclaration.

En matière de santé au travail, tous les salariés sont concernés, y compris ceux en période d’essai. L’accident du travail ne déroge pas à cette règle : en cas de blessure, chaque collaborateur est couvert. Mais encore faut-il que l’événement soit reconnu en tant qu’accident du travail pour bénéficier d’une prise en charge plus avantageuse.

  • Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Le Code de la Sécurité sociale définir l’accident du travail comme un événement soudain, qui cause une lésion corporelle ou psychique. Evidemment, il doit avoir lieu durant le travail (pauses incluses) et au sein de l’entreprise ou lors d’un déplacement professionnel. Il est à distinguer de la maladie professionnelle et de son caractère lent et évolutif. Il rejoint par contre l’accident de trajet, survenu pendant un parcours aller-retour entre l’entreprise et le lieu de résidence du salarié ou son lieu habituel de déjeuner. En revanche, si le salarié se détourne de son trajet pour des motifs personnels, il n’est plus protégé.

  • Quelle procédure suivre ?

Après un accident de travail ou de trajet, la victime a 24 heures pour se manifester auprès de son employeur. Il doit préciser la nature de l’accident, ses circonstances, son lieu, et éventuellement l’identité des témoins. Ensuite, l’employeur reprend ces informations pour les transmettre, dans les 48 heures, à la CPAM (caisse primaire d’assurance-maladie). S’il a des réserves sur le caractère professionnel de l’accident, il peut alors les formuler. Toutefois, il est tenu en parallèle de remettre au salarié une feuille d’accident du travail. Présenté aux praticiens qui disposent les soins, ce document permet au salarié de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins.
Si l’employeur ne déclare pas l’accident auprès de la CPAM, le salarié peut s’en charger lui-même dans un délai de deux ans. C’est la caisse d’assurance-maladie qui lui délivrera directement la feuille d’accident du travail, après reconnaissance du préjudice en tant que tel.

  • La prise en charge

La victime d’un accident de travail bénéficie d’une prise en charge à 100 %, dans la limite des tarifs conventionnels, de ses dépenses de santé : frais médicaux, pharmaceutiques, de chirurgie, de rééducation et frais d’hospitalisation. Certains appareils (comme les fauteuils roulants) ou les prothèses dentaires sont pris en charge à hauteur de 150 %. Généralement, le salarié concerné n’a pas à avancer les frais.

  • Les indemnités

Le salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail perçoit des indemnités journalières, du premier jour qui suit son arrêt à sa guérison totale. Cette dernière est estimée par la CPAM sur l’avis du médecin traitant. Le salarié touche durant cette période 60 % de son salaire journalier pendant 28 jours. A partir du 29e jour, les indemnités sont portées à 80 % du salaire journalier. Au-delà de trois mois, une revalorisation des indemnités est possible. Le versement d’un salaire complet dépend de la convention collective appliquée dans l’entreprise.

  • Et en cas d’inaptitude ?

A la fin des soins, le salarié reçoit un certificat médical de son médecin traitant. Si l’accident du travail a laissé des séquelles, on parle alors d’un état de santé « consolidé ». La victime se voit attribuer un taux d’incapacité et le versement d’une rente. Si le taux d’incapacité est inférieur à 10 %, le salarié obtient une indemnisation en capital. Si le taux est égal ou supérieur à 10 %, l’indemnisation donne lieu à une rente, dont le montant est calculé en fonction du taux d’incapacité et du salaire annuel. En cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, l’employeur est tenu de reclasser le salarié ou, si cela est impossible, il doit lui proposer un licenciement pour inaptitude.

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