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Agents généraux d’assurances : libre arbitre (et référencement) sur la complémentaire santé

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Agents généraux d’assurances : libre arbitre (et référencement) sur la complémentaire santé

© D.R.

La branche a conclu un accord le 24 juin dernier, relevant au-delà des minimas réglementaires les garanties du régime conventionnel.

A moins de cent jours de l’entrée en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, les différents acteurs de ce marché, organismes assureurs comme branches professionnelles et entreprises, sont encore en ébullition.

 

Les chefs d’entreprise doivent ainsi, lors de la souscription d’une complémentaire santé à destination des salariés de leur structure, prêter attention à la position de leur branche professionnelle. Cette dernière peut négocier un accord relevant les garanties minimales au-delà du « panier de soins ANI ».

 

C’est le cas de la branche des agents généraux d’assurances (IDCC 2335, 25 000 salariés) qui, dans un accord conclu le 24 juin 2015, a créé un régime de frais de santé entrant en vigueur le 1er juillet dernier. « Les agences disposent d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec ses dispositions » précise l’accord.

 

Ce dernier relève les garanties minimales au-delà du panier minimal de soins sur plusieurs points : forfait annuel de 200 euros pour les médecines douces (ostéopathie, homéopathie, diététique…), forfait annuel de 50 euros pour le sevrage tabagique, prise en charge d’un vaccin antigrippe par an, forfait sur deux ans de 200 euros pour les lentilles ou encore le relèvement des forfaits optiques (dans les limites des contrats responsables).

 

A noter que l’accord s’accompagnait d’une condition d’ancienneté de six mois : ce point, stipulé avant les récentes précisions de l’Acoss interdisant une telle exclusion, sera bientôt modifié, précise la Fédération nationale des agents généraux d’assurance (Agéa).

 

S’il n’y a pas eu de recommandations d’organismes assureurs et que le libre arbitre perdure, Agéa propose toutefois une offre référencée signée AXA – les autres compagnies distribuant par agents généraux n’ayant pas répondu à la proposition de la fédération. L’offre, disponible à compter du 5 novembre prochain, propose quatre niveaux de garanties, le premier étant conforme aux minima conventionnels de l’accord de branche. Deux formules surcomplémentaires sont également disponibles, en plus de la possibilité de couverture des ayants-droit.

 

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