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Aide à la complémentaire santé : qui peut bénéficier de la méconnue ACS ?

Aide à la complémentaire santé : qui peut bénéficier de la méconnue ACS ?

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Sept Français sur dix ignorent l’existence de ce dispositif, auquel des millions de personnes ont pourtant potentiellement droit.

De l’ensemble des dispositifs d’aide sociale français, l’ACS est probablement l’un des plus méconnus. L’Aide à la Complémentaire Santé n’est en effet connue que par 29% des Français, rappelait le récent baromètre santé de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), réalisé par BVA.

 

Ce dispositif, qui fait partie des principaux motifs de dispenses d’affiliation à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, concerne pourtant, en théorie, plus de trois millions de personnes.

 

>> A LIRE. Santé trop chère : pourquoi ça peut changer

 

Sont éligibles à l’ACS les personnes aux revenus trop « importants » pour pouvoir bénéficier de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), autre motif de dispense d’affiliation connu ce coup-ci par neuf Français sur dix, mais aux revenus toutefois modestes.

 

Selon la composition du foyer demandeur, l’ACS peut ainsi être accordée aux personnes aux revenus compris entre 100% et 135% du plafond d’attribution de la CMU-C. A titre d’illustration, au 1er juillet 2014, les plafonds annuels maximum de ressources pour l’attribution de l’ACS sont égaux, en fonction de la composition du foyer, à :

  • 11 670 euros pour une personne
  • 17 505 euros pour deux personnes
  • 21 006 euros pour trois personnes
  • 24 507 euros pour quatre personnes
  • 4 668,04 euros par personne supplémentaire au-delà de quatre personnes.

 

L’Aide à la Complémentaire Santé donne ainsi droit aux bénéficiaires à une « attestation-chèque » afin de réduire la cotisation auprès de l’organisme assureur – choisi par le bénéficiaire lui-même. Ce montant est égal à 200 euros (pour chaque membre du foyer) si le bénéficiaire est âgé entre 16 et 49 ans, 350 euros entre 50 et 59 ans, 550 ans à plus de 60 ans (et 100 euros à moins de 16 ans).

 

A noter que l’ACS concerne les tarifs médicaux sans dépassements d’honoraires, dans le cadre du parcours de soins coordonnés, même en secteur 2. Elle permet aussi la dispense d’avance de frais sur la partie AM lors des consultations médicales, via une attestation de tiers-payant valable dix-huit mois, ainsi que des tarifs négociés.

 

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