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Artisans : comment se dispenser du stage de préparation à l’installation

Benjamin Chabrier

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Artisans : comment se dispenser du stage de préparation à l’installation

Le stage de préparation à l’installation est en général obligatoire pour les personnes souhaitant exercer une activité artisanale. Néanmoins, un arrêté du 30 mars 2017, complété par un arrêté du 25 septembre 2017, énonce une liste d’actions permettant de s’en dispenser.

Les personnes qui souhaitent exercer une activité artisanale sont obligées de suivre un stage de préparation à l’installation (SPI).

Ce stage a pour optique de permettre aux artisans de maîtriser les conditions de leur installation, les problèmes possibles de financement, les techniques de prévision et de contrôle de leur exploitation, de les informer sur les possibilités de formation continue.

En 2017, le coût de ce stage est de 194 euros.  À ce prix, peut s’ajouter le coût de prestations facultatives. 

La chambre des métiers et de l’artisanat à 30 jours à partir de la demande du futur artisan pour faire commencer le stage. Au-delà, l’immatriculation au répertoire des métiers ne peut être refusée. 

Les dispenses

Un arrêté du 30 mars 2017, complété par un arrêté du 25 septembre 2017 dresse une liste des actions d’accompagnement qui permettent de bénéficier de la dispense et viennent donc étoffer l’article 2 de la loi du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans. II est possible d’être dispensé : 

  • si le futur artisan a bénéficié d’une formation à la gestion d'un niveau au moins égal à celui du stage

La liste des formations fixée par l'arrêté du 30 mars 2017 : 

  1. Les diplômes de niveau de qualification I et II visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires pour des formations de commerce et de gestion. La liste de ces diplômes est publiée par bulletin officiel spécial édité par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  2. Le diplôme d'expertise comptable (DEC) ;
  3. Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) ;
  4. Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ;
  5. Les licences et les masters en gestion délivrés par les instituts d'administration des entreprises ;
  6. Les licences et les masters comportant des enseignements relatifs à l'administration et la gestion d'entreprise ou à la création-reprise ou à l'entreprenariat ;
  7. Le BTS comptabilité et gestion ;
  8. Le BTS assistant de gestion de PME-PMI ;
  9. Le DUT gestion administrative et commerciale des organisations ;
  10. Le DUT gestion des entreprises et des administrations ;
  11. Le titre professionnel gestionnaire de petite ou moyenne structure ;
  12. Le titre professionnel comptable gestionnaire ;
  13. Le brevet de maîtrise délivré par une chambre de métiers et de l'artisanat ;
  14. Le certificat de capacité professionnelle de conducteur d'un véhicule de transport public particulier prévu à l'article R. 3120-7 du code des transports ;
  15. Les titres de niveau I à III inscrits au répertoire national des certifications professionnelles comportant des compétences relatives à l'administration et la gestion d'entreprise ou à la création-reprise ou à l'entreprenariat.

À noter : un certificat de scolarité ou un document prouvant l'obtention du diplôme devra être fourni à la chambre de métiers.

 

  • si la personne a bénéficié d'un accompagnement à la création d'entreprise d'une durée minimale de trente heures délivré par un réseau d'aide à la création d'entreprise, elle peut bénéficier d’une dispense de SPI.

L’arrêté du 25 septembre vient compléter la liste des actions d’accompagnement fixé par l’arrêté du 30 mars 2017. Les intitulés de l’accompagnement sont : 

  1. « Je deviens Entrepreneur » dont l’organisme certificateur est l’Association   pour le Droit à l’initiative Economique-ADIE
  2. « Développer un projet entrepreneurial réussi » délivré par la CCI France
  3. « Repreneur d’entreprise » dont l’organisme certificateur est la CCI France

À noter : là encore, il faudra fournir l'attestation de suivi de cet accompagnement à la chambre de métiers.

  • il est encore possible de se faire dispenser en cas de force majeure (la dispense est alors temporaire, le stage doit être suivi dans un délai d’un an à compter de l’immatriculation de l’entreprise au Répertoire des métiers
  • en cas d’exercice, pendant au moins 3 ans, d’une activité professionnelle requérant un niveau de connaissance au moins équivalent à celui fourni par le stage, il est possible aussi de se faire dispenser
 

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