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Assurance chômage : changements prévus pour le 1er octobre 2017

Benjamin Chabrier

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Assurance chômage : changements prévus pour le 1er octobre 2017

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La nouvelle convention chômage du 14 avril 2017 apporte plusieurs changements pour le 1er octobre, comme l’augmentation générale des cotisations patronales, la suppression de la majoration des CDD pour accroissement d’activité, la suppression de l’exonération pour l’embauche d’un jeune, focus.

Dans sa circulaire n°2017-21 du 24 juillet 2017, l’Unédic fait le point sur les différents changements annoncés par la convention chômage et qui vont intervenir dès le 1er janvier 2017.

Hausse des cotisations patronales

Le 1er octobre va intervenir une hausse globale de la cotisation patronale.

  • cette hausse sera de 0,5% sur l’ensemble des contrats consentis par le patronat

À noter qu’il est précisé que cette hausse à la charge exclusive de l’employeur est exceptionnelle et temporaire et qu’elle se fera normalement jusqu’au 30 septembre 2020.

Cette contribution n’est pas distincte des contributions générales et par conséquent, elle ne doit pas être renseignée dans un code type de personnel (CTP) spécifique sur les déclarations adressées à l’Urssaf.

Suppression de la surtaxation pour les CDD pour accroissement d’activité

La suppression de la majoration de contribution patronale pour les CDD d’une durée inférieure ou égale à 3 mois pour accroissement d’activité interviendra elle aussi le 1er octobre 2017.

Elle sera supprimée pour les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017.

Attention :

  • la suppression n’aura pas lieu pour les CDD d’usage d’une durée inférieur ou égale à 3 mois, et ce, jusqu’au 31 mars 2019
  • il est possible de se faire rembourser la majoration si à l’issue du CDD pour accroissement d’activité, vous avez embauché le salarié en CDI (même si c’est arrivé après le 30 septembre 2017)

Suppression de l’exonération pour l’embauche d’un jeune

Autre changement apporté par la convention chômage, la suppression de l’exonération temporaire de la part patronale des contributions pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI.

À noter : si l’employeur le désire, il peut demander à ce que l’exonération continue jusqu’à son terme. Pour cela, il faut que les conditions pour l’embauche soient réunies :

  • Il faut la confirmation de la réussite de la période d’essai du salarié au plus tard le 30 septembre 2017
  • Et que le salarié est moins de 26 ans

Dans ce cas, le patron sera exonéré de sa part de la contribution à sa charge pendant :

  • 3 mois s’il s’agit d’une entreprise de 50 salariés ou plus
  • 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés

Pour aller plus loin :

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