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Assurance construction : Garanties supplémentaires et facultatives

Assurance construction : Garanties supplémentaires et facultatives
Benjamin Chabrier

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Un certain nombre de risques, exclus du domaine de l’assurance obligatoire (décennale et dommage ouvrage), peuvent néanmoins trouver des solutions de couverture. Ainsi, il existe à côté des assurances obligatoires construction, des garanties dites « supplémentaires et facultatives ».

Les assurances facultatives recouvrent un domaine quasiment sans limite, ni en nature de risque, ni en montant, ni dans le temps. Souvent annexées au contrat obligatoire et étant livrées à la liberté des parties, elles peuvent revêtir les formes et les modalités les plus diverses, la seule limite étant la nécessité d’un aléa. La présentation des assurances facultatives ne peut être ainsi ni exhaustive ni systématique.

>> À lire aussi : La sous-traitance <<

Garanties facultatives insérées dans les polices dommages ouvrages, Responsabilité civile décennale ou Police unique de chantier :

Elles couvrent l’effondrement avant réception, Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables, Dommages immatériels consécutifs à un sinistre garanti.

Le montant de ces garanties est plafonné et les franchises sont opposables.

Assurances de responsabilité de droit commun :

Elles couvrent la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle pour les dommages causés aux tiers et la responsabilité contractuelle autres que celle des articles 1792 et 1792-2 du code civil (garantie décennale).

>> À lire aussi : Assurance construction obligatoire décennale <<

? Assurances de choses :

Police « Tous Risques Chantiers » (TRC) : Elle couvre cependant les dommages accidentels à l’ouvrage en cours de construction jusqu’à la réception. Elle pourra être maintenue après réception (le plus souvent pendant 1 ou 2 ans). Les garanties sont accordées selon la formule « tout sauf ». Elles peuvent porter sur l’ouvrage lui-même, le terrain, les installations provisoires de chantier, les travaux neufs sur des ouvrages préexistants, et à titre exceptionnel sur les biens mobiliers.

Police Multirisques avant réception : Elle garantit les événements limitativement énumérés au contrat, à concurrence de la valeur à neuf de l’ouvrage. Elle peut couvrir les risques d’incendie, d’explosion, d’attentat, de vandalisme, de dégâts des eaux en cours de construction. Elle cesse en principe au jour de la réception. Cependant, elle peut suivre l’ouvrage et bénéficier au propriétaire de l’ouvrage, devenu gardien après réception. La police devient une police multirisque complète.

? Assurances des risques financiers :

Elles couvrent les conséquences financières de :

  • remise en cause du permis de construire
  • vices imprévisibles du sol
  • non-conformités à la réglementation de la construction

Peu d’assureurs proposent un contrat dommage ouvrage seul ou un contrat assurance obligatoire décennal, qu’ils considèrent comme des risques peu rentables. Négocier les prix s’avère donc souvent difficile. Pour faire jouer la concurrence, mieux vaut faire établir plusieurs devis par des sociétés différentes et négocier, par exemple, l’inclusion de garanties facultatives supplémentaires plutôt que la baisse des tarifs.

Certains constructeurs peuvent également proposer leurs propres assureurs, souvent plus à même de faire un geste sur la prime d’assurance qu’une compagnie classique. Enfin, la simulation en ligne représente un moyen efficace de comparer les prix rapidement et gratuitement, et de souscrire la meilleure offre en choisissant les garanties incluses dans votre futur contrat.

 

 

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