© lev dolgachov
Si les entrepreneurs au RSI savent en conscience ne pas être couverts par une assurance chômage, il n’en est pas forcément de même pour les mandataires sociaux.
55 000 entrepreneurs ont perdu leur emploi durant l’année 2016, relève la première édition semestrielle de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs GSC/Altares*. Comment, pour ceux-là, appréhender l’après ?
Ces dernières semaines ont vu réapparaître l’idée d’une assurance chômage dite « universelle », promesse de campagne du nouveau Président Emmanuel Macron, assurance ouverte aux artisans, commerçants indépendants ou encore entrepreneurs. Dans l’attente de ce changement de paradigme à prévoir, la situation des chefs d’entreprise n’est, aujourd’hui, pas évidente.
Des assurances méconnues
Si les entrepreneurs cotisant au Régime social des indépendants (RSI) ne cotisent pas à l’Unédic (union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) et ne sont, donc, pas éligibles à cette couverture chômage, il n’en est pas de même pour les chefs d’entreprise, pouvant être considérés comme salariés pour la Sécurité sociale mais conservant le statut juridique de mandataires sociaux.
Cette confusion n’est pas sans conséquence pécuniaire pour les chefs d’entreprise. Une étude menée par l’Ifop pour le groupe April** souligne ainsi que 83% des dirigeants n’ont pas touché d’allocation durant leurs périodes de chômage : cette même analyse souligne également que 86% des chefs d’entreprise sont conscients qu’ils ne seront pas couverts… Toutefois, seuls 3% de ces dirigeants disent avoir prévu une assurance privée pour pallier à cette situation !
Cette méconnaissance des possibilités des assurances perte d’emploi fait que, pour l’heure, un nombre réduit d’acteurs a investi ce marché. Elles permettent pourtant d’obtenir un revenu garanti pour faciliter l’éclosion d’une nouvelle aventure entrepreneuriale en lieu et place d’un retour à un emploi salarié. Outre le prix et le montant des indemnités, ces offres se différencient aussi par les populations concernées ou encore les délais de carence.
* : Les données de cette étude sont issues de l’étude des entreprises en liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce ou de Grande Instance. Ne sont pas intégrées les procédures à l’amiable de dissolution ou de liquidation de même que les révocations des mandataires sociaux. L’association GSC est l’association qui a souscrit le contrat d’assurance perte d'emploi des entrepreneurs du groupe GSC auprès d’un pool d’assureurs (Groupama, Allianz, MMA, Generali, SMABTP), administrée par le Medef, la CPME et l’U2P qui l’ont conçue en 1979.
** : Étude réalisée par l'Ifop pour April du 1er au 18 septembre 2015, d’abord menée par téléphone sur un échantillon principal représentatif de 401 dirigeants d’entreprises, de 0 à 20 salariés, puis auprès d’un échantillon complémentaire de 53 dirigeants d’entreprises de 0 à 20 salariés, actuellement au chômage ou l’ayant été au moins une fois durant ces cinq dernières années.
