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Ateliers et chantiers d’insertion : les premiers points de l’accord sur la complémentaire santé

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Ateliers et chantiers d’insertion : les premiers points de l’accord sur la complémentaire santé

© D.R.

Après avoir annoncé trois recommandations sur le régime des frais de santé, la branche dresse les grandes lignes du prochain accord, notamment quant aux garanties et aux cotisations.

Il reste désormais moins de 100 jours avant l’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, qui rendra obligatoire cette couverture supplémentaire des frais de santé pour l’ensemble des salariés du privé.

 

Les entreprises ont ainsi jusqu’au 1er janvier 2016 pour se mettre en conformité avec cette réforme, mais il est important pour ces dernières d’anticiper cette échéance. Il est toutefois fondamental de ne pas confondre vitesse et précipitation, notamment quant au niveau de leur branche professionnelle.

 

Cette dernière peut en effet négocier un accord sur ce régime de frais de santé, débouchant à la fois sur de possibles recommandations d’organismes assureurs (sans caractère obligatoire) et un possible relèvement des garanties minimales au-delà du minimum règlementaire, le « panier de soins ANI ». Cette deuxième hypothèse est, par contre, à caractère obligatoire : des entreprises séduites par des offres minimales aux tarifs particulièrement bas pourraient ainsi être contraintes de rapidement mettre à jour cette couverture !

 

>> A LIRE. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

La branche des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016, 55 000 salariés) s’est rapidement emparée du dossier, débouchant sur trois recommandations d’organismes assureurs (Apicil, Malakoff-Médéric et Chorum-Mutex). Le SyNESI (Syndicat National des Employeurs pour les Ateliers et Chantiers d'Insertion) précise, mi-septembre, les premiers points du prochain accord sur ce régime de frais de santé.

 

La cotisation sera ainsi également partagée entre employeur et salarié (50/50), à hauteur de 28,84€/mois (15,84€ pour le régime local d’Alsace-Moselle) pour le niveau de base : ce dernier est légèrement supérieur au « panier de soins ANI », notamment au niveau des prises en charge en optique. A noter que, note le SyNESI, « chaque opérateur pourra proposer aux structures des options complémentaires au régime de base conventionnel ».

 

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