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Avez-vous pensé à la société en nom collectif pour votre entreprise ?

Benjamin Chabrier

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Avez-vous pensé à la société en nom collectif pour votre entreprise ?

© © Rido

La société en nom collectif est une entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. Quelles sont les règles de création ? Les avantages ? Focus. 

Les conditions pour créer une société en nom collectif (SNC), il faut être au minimum 2, avec un capital constitué (il n’y pas de montant obligatoire).

Le but d’une SNC, est que tous les associés (qui sont des commerçants) soient responsables solidairement et indéfiniment. Ce qui veut dire en termes juridiques qu’un créancier peut poursuivre un seul associé pour l’ensemble de la dette de la SNC et que tous, sont responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels.

>> À lire aussi : La possibilité de cumuler en emploi salarié et une micro-entreprise pour les travailleurs indépendants <<

Les avantages

Malgré cette responsabilité solidaire et indéfinie, cette société propose de nombreux avantages :

  • pas de capital minimum
  • l’impossibilité de céder les parts sans le consentement de tous les associés
  • Une stabilité vis-à-vis des gérants associés qui peuvent être révoqués à l’unanimité des associés

Les modalités de création

Afin de constituer votre SNC, il faut au préalable remplir le formulaire M0. Une fois fait, il faut adresser le document et les pièces justificatives au centre de formalités des entreprises (CFE) rattaché à votre département.

>> À lire aussi : Micro-entreprise : quand faut-il changer de statut ? <<

Le régime

Deux choix se proposent à vous :

  •  vous optez pour le régime pour l’impôt sur les sociétés (il n’est alors plus possible de revenir en arrière)

ou

  • vous avez la possibilité de pas être imposée au niveau de la société, et ce sera à vous d’indiquer la part de leurs bénéfices et leur rémunération dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non-commerciaux (BNC) lors de votre déclaration de revenus

Dans la SNC, tous dépendent du régime des travailleurs non-salariés. 

Pour en savoir plus sur le coût de la création :

https://www.afecreation.fr/

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