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Finances

Bientôt la fin de l’exonération d’impôts sur les sociétés pour les ports

Benjamin Chabrier

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Bientôt la fin de l’exonération d’impôts sur les sociétés pour les ports

© D.R. voir les IPTC

Une décision du 27 juillet 2017 de la Commission européenne impose à l’État français de supprimer d’ici 2018, l’exonération d’impôts sur les sociétés dont bénéficient les ports. 

L’exonération pour les ports avait été initialement créée pour la reconstruction des ports après la Seconde Guerre mondiale.

La décision du 27 juillet 2017 de la Commission européenne exhorte donc la France a supprimé cette exonération d’impôt sur les sociétés bénéficiant aux ports, lorsqu’ils sont engagés dans des activités économiques, afin qu’elles soient imposées au même titre que les entreprises privées.

Qui est concerné ?

Est concerné par cette décision :

  • les ports autonomes
  • les chambres de commerce maritimes
  • les chambres de commerce de l'intérieur gérant des installations portuaires
  • les municipalités concessionnaires d'outillage public propriété de l'État dans les ports maritimes
  • et les entreprises qu'elles ont pu substituer pour l'exploitation de cet outillage

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