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Bijouterie et joaillerie : nouvelle recommandation sur le régime de frais de santé

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Bijouterie et joaillerie : nouvelle recommandation sur le régime de frais de santé

© D.R.

Couverte par une précédente co-désignation en santé depuis l’accord du 10 novembre 2011, la branche BJOC (bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et cadeau des diamants) a signé un nouvel accord avec une nouvelle recommandation.

Il ne reste qu’un peu plus de 100 jours avant l’échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle la réforme de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés du privé entrera en application.

 

Les entreprises pas encore couvertes et/ou informées (elles sont encore nombreuses !) doivent préalablement jeter un coup d’œil à leur branche professionnelle avant de commettre une erreur : ces branches peuvent en effet négocier des accords portant sur deux points.

 

Un ou plusieurs organismes assureurs peuvent ainsi être recommandés, sans obligation toutefois pour les entreprises de souscrire à ces offres mises en avant (au contraire des précédentes désignations). Les accords de branche peuvent aussi relever les garanties minimales réglementaires au-delà du « panier de soins ANI », relèvement ce coup-ci obligatoire pour toutes les entreprises de la branche.

 

>> A LIRE. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche ?

 

La branche de la bijouterie, orfèvrerie, joaillerie et cadeau des diamants (BJOC) (IDCC 567), qui regroupe environ 20 000 salariés, était parvenue à un accord sur les frais de santé avant même l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013. Un précédent accord daté du 10 novembre 2011 co-désignait préalablement Aprionis et Novalis, à application à partir du 1er janvier 2012.

 

Elle est parvenue à un nouvel accord le 17 juillet 2015, permettant d’adapter le précédent régime aux évolutions réglementaires (panier de soins, contrats responsables et haut degré de solidarité). Il inclut une nouvelle recommandation en la personne de Mutex.

 

Le régime, cofinancé sur une base 50/50 entre l’employeur et le salarié, se compose de deux niveaux de couverture : un premier niveau de base allant au-delà du panier de soins minimal et un second régime complémentaire optionnel. Par conséquent, les entreprises de la branche ne doivent pas souscrire des offres « minimales » au niveau du panier de soins, malgré l’incitation tarifaire, sous peine de devoir inévitablement les mettre à jour !

 

La recommandation inclut une garantie de maintien des taux de cotisation jusqu’à 2018, un réseau de soins et un fonds de solidarité : toutes les entreprises de la branche, même celles ne suivant pas la recommandation, devront faire attention à ce dernier point.

 

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