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Branche de l’immobilier : l’appel d’offres sur la complémentaire santé lancé

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Branche de l’immobilier : l’appel d’offres sur la complémentaire santé lancé

© D.R.

Le régime de frais de santé de cette branche forte de près de 150 000 salariés, mis en place en 2011, a été réétudié suite à la censure des clauses de désignation.

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’accélère au fur et à mesure qu’approche l’échéance du 1er janvier 2016 : à cette date, l’ensemble des entreprises du secteur privé devra couvrir ses salariés via une complémentaire collective – sous réserve des éventuelles dispenses d’affiliation.

 

En première ligne pour mettre en place cette réforme, les branches professionnelles peuvent en effet négocier des accords s’appliquant à l’ensemble des entreprises les constituant. Elles peuvent recommander un ou plusieurs organismes assureurs (sans obligation pour l’entreprise) et relever les garanties minimales au-delà du « panier de soins » (l’entreprise doit, par contre, appliquer également ces minima supérieurs).

 

Un... ou deux organismes recommandés

 

La branche de l’immobilier (IDCC 1527) est couverte par un régime de frais de santé depuis août 2011, avec une désignation de Klesia (à l’époque appelé IGPM). La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel en 2013 a changé la donne, forçant les branches à recourir désormais à des recommandations sans caractère obligatoire – même si les clauses de désignation existantes n’ont pas encore dit leur dernier mot.

 

Les partenaires sociaux de la branche de l’immobilier ont rapidement anticipé cette évolution réglementaire en lançant des négociations dès le second semestre 2014 : l’élaboration du cahier des charges support de l’appel d’offres a toutefois été ralentie par la publication tardive des décrets et circulaires d’application de la réforme (panier de soins, contrats responsables, haut degré de solidarité…).

 

L’appel d’offres, attendu « début 2015 » selon le Syndicat National des Résidences de Tourisme (SNRT), a finalement été publié mi-avril et débouchera, comme attendu, sur la recommandation d’un ou deux organismes assureurs : il se clôturera le 26 juin 2015.

 

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