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Branche de la santé à domicile : appel d’offres lancé

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Branche de la santé à domicile : appel d’offres lancé

© D.R.

Un ou deux organismes seront recommandés pour les régimes de santé et prévoyance de la branche du négoce et services dans les domaines médico-techniques.

Il reste un peu moins d’un an aux entreprises pour mettre en application la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : au 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés du privé devra en effet être couvert par une telle complémentaire, respectant un nouvel environnement réglementaire (panier de soins et contrats responsables).

 

Avant de se lancer dans la recherche d’un organisme assureur pour acquérir (ou mettre à jour) sa couverture, toute entreprise doit toutefois vérifier ce qu’il se passe au niveau de sa branche professionnelle : si accord de branche il y a, la couverture proposée par l’entreprise ne pourra être « inférieure » à celle négociée au sein de la branche.

 

Un ou deux organismes recommandés

 

La branche du négoce et prestations de services dans les domaines médicotechniques (IDCC 1982), représentée par la Fédération des prestations de santé à domicile (FEDEPSAD), a publié ce 20 janvier un appel d’offres pour recommander un ou deux organismes pour les régimes de santé et de prévoyance.

 

Ces prestataires de santé à domicile assurent aux patients en situation de dépendance, handicap ou maladie la fourniture des services nécessaires à leur prise en charge médicale ou paramédicale à domicile : ils s’occupent ainsi de plus de 2 000 sites de proximité sur l’ensemble du territoire.

 

Seront pris en compte pour l’attribution, la gestion du régime (20%), le prix des offres, l’action sociale ou encore les frais de gestion (12,5% chacun). A noter qu’un organisme pourra être recommandé pour les deux régimes ou, individuellement, un pour chaque régime à assurer.

 

Au-delà du panier de soins

 

L'appel d'offres s'applique pour trois niveaux de garanties, sur lesquels peuvent se placer les organismes assureurs : là où le premier est proche du panier de soins, explique le délégué général de la FEDEPSAD Jean-Philippe Alosi, les deux niveaux supérieurs permettent l'amélioration des prises en charge pour la majorité des postes (dentaire, optique...), au choix postérieur de l'entreprise.

 

L'assurance et la gestion des régimes conventionnels de santé et prévoyance sont prévus pour une durée de 5 ans maximum. Les entreprises sont libres de suivre (ou pas) cette recommandation, mais ne pourront en aucun cas mettre en place en leur sein une couverture « inférieure » à celle alors proposée. Les organismes candidats ont jusqu'au 23 mars 2015 pour transmettre leurs offres.

 

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