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Branche de la santé à domicile : le complexe dossier de la complémentaire santé

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Branche de la santé à domicile : le complexe dossier de la complémentaire santé

© D.R.

La mise en place des régimes de frais de santé et de prévoyance pour cette branche (regroupant un peu plus de 25 000 salariés) se révèle quelque peu cahoteuse.

Il reste désormais moins de six mois avant l’échéance du 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) généralisant notamment la complémentaire santé pour l’ensemble des entreprises du privé.

 

Ces dernières, déjà couvertes par une précédente complémentaire ou pas, doivent toutefois vérifier au préalable la position de leur branche professionnelle. Celle-ci peut en effet recommander (et non plus désigner) un ou plusieurs organismes assureurs et, surtout, relever les garanties minimales du « panier de soins ANI ».

 

>> A LIRE. Négociations sur la complémentaire santé : où en sont les branches ?

 

La branche du négoce et des services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) a publié début juillet un appel d’offres pour les régimes de frais de santé et de prévoyance. Mais ce document est surtout le résultat d’un complexe imbroglio puisqu’il s’agit… du troisième appel d’offres pour la même branche !

 

Le premier, publié le 20 janvier dernier, liait déjà régimes de frais de santé et de prévoyance – la branche n’étant dotée que du second jusqu’alors. Premier coup de théâtre fin mars avec la publication d’un second appel, dissociant ce coup-ci les deux régimes pour pouvoir modifier la partie « Prévoyance ».

 

Jouer la prudence

 

Mais la relance de la partie « Santé » a connu un couac inédit… puisque la procédure de mise en concurrence alors relancée ne respectait pas le délai de 52 jours accordé aux organismes candidats pour le dépôt de leurs dossiers !

 

C’est donc un troisième appel, regroupant à nouveau les deux régimes dans des lots différents (prévoyance et santé), qui a été publié début juillet afin de « jouer la prudence », selon les termes de la Fédération des Prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD). Un maximum de quatre organismes assureurs pourra ainsi être recommandé, la date limite de réception des candidatures des organismes étant fixée au 11 septembre prochain.

 

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