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Branche du golf : les détails du nouveau régime de complémentaire santé

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Branche du golf : les détails du nouveau régime de complémentaire santé

© D.R.

Couverte en santé et prévoyance depuis de nombreuses années, la branche du golf a mis son régime à jour via un avenant, contexte de la réforme de la généralisation oblige.

Il reste désormais moins d’un mois avant l’échéance du 1er janvier 2016, date d’entrée en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé pour l’ensemble des salariés du privé.

 

Contexte complexe pour les branches professionnelles, particulièrement sollicitées sur ce dossier tout au long de l’année 2015 : elles ont un rôle à jouer sur lequel doivent se pencher les entreprises, surtout si des accords ont été signés.

 

La branche du golf (IDCC 2021, 8 000 salariés) est couverte en santé et prévoyance depuis janvier 2011 pour cinq ans via une clause de désignation au bénéfice d’AGRICA : la fin de ces clauses, officiellement tombées en 2013, change la donne.

 

La branche a ainsi institué un avenant (n°67, à lire ici), applicable au 1er janvier 2016, rappelant le libre arbitre désormais établi quant à l’organisme assureur : les garanties minimales du régime conventionnel de base, de leur côté, ne changent pas.

 

Ces garanties, que toutes les entreprises de la branche se doivent de respecter, se situent nettement au-dessus du « panier minimal de soins », incluant notamment des prises en charge en médecine douce, pour les lentilles ou encore un forfait naissance/adoption. Un régime optionnel améliorant ces prises en charge existe toujours : seule nouveauté instaurée par cet avenant, l’ajout d’un réseau de soins.

 

Autres évolutions du régime, conséquences directes des récents changements réglementaires : l’employeur doit prendre en charge a minima 50% de la cotisation et les clauses d’ancienneté jusque là existantes tombent – rappel de l’ACOSS effectué en août dernier.

 

Cotisant \ Régime (en %PMSS) Base Option
Salarié isolé 1,13 1,53
Salarié isolé + Enfant 1,96 2,72
Famille 2,94 4,39

 

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