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Branche du sport : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

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Branche du sport : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

© D.R.

Après plusieurs mois de négociations, la commission mixte paritaire de la branche s’est finalement accordée sur les contours de la prochaine complémentaire santé de branche.

Il ne reste plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront en proposer une à l’ensemble de leurs salariés – sous réserve des différents motifs de dispense d’affiliation.

 

Les branches professionnelles ont un rôle à jouer sur ce dossier, étant à même de négocier des accords sur la complémentaire santé. Ces derniers peuvent recommander un ou des organismes assureurs (à caractère facultatif pour les entreprises, au contraire des précédentes désignations) et fixer des régimes conventionnels sur les garanties plus favorables que les minima réglementaires du « panier de soins ANI » - ce coup-ci, de manière obligatoire.

 

>> A LIRE. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

La branche du sport (IDCC 2511, environ 100 000 salariés) a lancé les négociations sur la complémentaire santé au début de l’année 2015, une fois les derniers décrets d’application de la réforme publiés. Dans l’optique d’une recommandation d’organismes assureurs, elle avait ainsi lancé un appel d’offres en juillet dernier.

 

Suite à la commission mixte paritaire du 16 octobre, on y voit désormais plus clair sur la complémentaire santé de la branche. Cette dernière recommande ainsi trois organismes assureurs, que sont Allianz/B2V, Mutex et Umanens.

 

Du côté des garanties, les minima du régime conventionnel de branche sont légèrement supérieurs à ceux du « panier de soins ANI » : attention pour les entreprises, par conséquent, à ne pas se laisser trop vite séduire par des offres minimales (et tarifairement alléchantes) au niveau du panier, sous peine de devoir rapidement mettre à jour ladite couverture. En plus de ce régime R figure également un régime R1 améliorant certaines prises en charge (honoraires médicaux, médicaments, optique et dentaire).

 

La cotisation de ces garanties, obligatoires pour le seul salarié (ayants-droit par conséquent non inclus), est partagée sur une base 50/50 entre l’employeur et le salarié, cotisation mensuelle de base égale à 33 euros (1,02% du PMSS). La cotisation des ayants-droit, ces derniers pouvant être facultativement couverts, s'élève de son côté à 1,12% du PMSS (35,50 €) pour le conjoint, 0,62% (19,65 €) pour le 1er enfant puis devient gratuite à partir du second.

 

A noter que les actions au titre du haut degré de solidarité (2% des cotisations) seront prochainement définies, au plus tard le 30 juin 2016 note l'accord (à lire ici).

 

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