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Branche vétérinaire : nouvelle recommandation et garanties minimales à respecter

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Branche vétérinaire : nouvelle recommandation et garanties minimales à respecter

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© D.R.

Le régime conventionnel de branche, articulé autour d’une unique recommandation, se compose d’un socle de base et d’une option situés au-delà du panier minimal de soins.

A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, le marché et ses acteurs s’activent encore pour que l’échéance du 1er janvier 2016 ne soit pas synonyme de problèmes à répétition.

 

Les branches professionnelles, fortement sollicitées ces derniers mois, peuvent négocier des accords sur lesquels doivent se pencher les entreprises : ils peuvent en effet recommander un ou plusieurs organismes assureurs (sans caractère obligatoire) et/ou, surtout, relever au-delà des minima réglementaires les garanties – relèvement qui, ce coup-ci, est obligatoire.

 

>> A LIRE. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

La branche vétérinaire, forte d’un peu plus de 15 000 salariés (cabinets vétérinaires d’exercice libéral et vétérinaires praticiens salariés, IDCC 1875 et 2564), s’est entendue sur un accord débouchant sur une unique recommandation, en la personne d’AG2R. A noter que la branche des cabinets vétérinaires était jusqu’alors sous le coup d’une précédente désignation en santé (Humanis), à caractère facultatif.

 

Le régime conventionnel de branche est composé d’un socle et d’une option (cotisations respectives de 32,46€ et 8,20€), cotisation de socle partagée entre employeur et salarié sur une base 50/50. Le régime de base inclut, au-delà du panier minimal de soins : 4 séances (max. 20 euros) par an de médecine douce (acupuncture, nutrition, ostéopathie, psychothérapie…), un crédit de 120 euros sur les prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale, un crédit de 6% du PMSS par œil quant à la chirurgie réfractive (soit 190,20 euros par œil pour 2015), un crédit (1% du PMSS) pour le sevrage tabagique et les contraceptifs non remboursés, un crédit de 1 000 euros (en plus des remboursements Sécu) des autres prothèses (orthopédie, audioprothèses) et des prises en charge supplémentaires en hospitalisation (chambre particulière, actes coûteux et frais d’accompagnement).

 

L’option, facultative, améliore certains de ces crédits (prothèses auditives et dentaires), la prise en charge des lentilles et de l’orthodontie, ainsi que l’homéopathie. Les ayants-droit peuvent être couverts, à titre facultatif, que ce soit le conjoint (cotisations : 35,26€ et 8,20€) et/ou les enfants (cotisations : 20,18€ et 5,89€).

 

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