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Bureaux d’études techniques : accord signé sur la complémentaire santé

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Bureaux d’études techniques : accord signé sur la complémentaire santé

© D.R.

L’accord du 7 octobre fixe le tableau des garanties minimales conventionnelles (au-delà du « panier de soins ANI ») et les trois recommandations d’organismes assureurs.

A moins de cent jours de l’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des entreprises du privé, les entreprises ont encore du chemin à parcourir avant d’être prêtes à l’échéance du 1er janvier 2016.

 

Déjà couvertes ou en retard, elles doivent dans tous les cas vérifier ce que stipule leur branche professionnelle quant à cette complémentaire santé : cette dernière peut signer un accord relevant les garanties minimales obligatoires au-delà des minima réglementaires (le « panier de soins ANI ») et recommander (facultativement pour les entreprises) un ou plusieurs organismes assureurs.

 

>> A LIRE. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

La branche des bureaux d'études techniques, cabinets ingénieurs conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486), qui regroupe les entreprises spécialisées dans les études, le numérique, le conseil et l’ingénierie, couvre près d’un million de salariés. La commission paritaire estimait, lors de l’appel d’offres sur la complémentaire santé, qu’entre 150 et 200 000 de ces salariés n’étaient, pour l’heure, pas couvert par un régime d’entreprise.

 

Un accord a finalement été conclu et signé par la CFDT, d’une part, et par les fédérations patronales (CINOV et SYNTEC) d’autre part, ce 7 octobre : la CFE-CGC, la CGT, CGT-FO et la CFTC n’ont pas apposé leur signature (accord à lire ici).

 

Cet accord recommande trois organismes assureurs en la personne de : Harmonie Mutuelle, Humanis et Malakoff Médéric – ce dernier étant choisi en tant que société apéritrice du régime. Il dresse également les garanties conventionnelles minimales, au-delà du « panier de soins ANI » (notamment via la prise en charge de la chirurgie réfractive et des prothèses auditives) : attention par conséquent à ne pas souscrire, pour les entreprises, à des offres minimales aux tarifs particulièrement bas, qui seront probablement non conformes à cet accord de branche.

 

Ce dernier dresse le régime conventionnel ainsi que deux options pour les salariés et/ou entreprises désireux d’aller plus loin que ces garanties minimales. La cotisation mensuelle (partagée sur une base 50/50 entre employeur et salarié) est de 47€ pour le régime de base, 56€ pour l’option 1 et 68€ pour l’option 2 – à noter que pour l’année 2016, la cotisation du régime de base est abaissée à 45€.

 

A noter que les enfants à charge sont inclus dans le régime conventionnel de base en tant qu’ayant-droit : le conjoint peut également bénéficier de cette couverture, à titre facultatif (34€ pour le régime de base, 42€ pour l’option 1 et 52€ pour l’option 2).

 

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