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Burn-out : vers une meilleure reconnaissance des pathologies psychiques

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Burn-out : vers une meilleure reconnaissance des pathologies psychiques

© D.R.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement allant dans le sens d’une reconnaissance améliorée des pathologies psychiques en tant que maladies professionnelles.

Les maladies professionnelles commencent à s'ouvrir au champ psychologique. L’Assemblée nationale a en effet adopté ce jeudi 28 mai deux amendements, portés par l’ex-ministre et député des Yvelines Benoît Hamon (soutenu par le groupe socialiste), allant dans le sens d’une reconnaissance des pathologies psychiques en tant que maladies professionnelles – le burn-out étant la plus évoquée d'entre elles.

 

Ce burn-out, également appelé « syndrome d’épuisement professionnel », concernerait selon les études entre 10 et 20% de la population, avec des pics supérieurs pour les managers. Une étude du cabinet Mozart Consulting pour le groupe APICIL publiée fin mai chiffre de son côté le mal-être au travail à hauteur (moyenne) de 11 000 € par salarié et par an.

 

De lourds restes à charge

 

Encore faut-il pouvoir expliquer de manière uniforme ce qu'est le burn-out : ce terme ne recoupe pour l’heure aucune définition incontestable. L’Assurance maladie, de son côté, considère que le salarié souffre d’une maladie professionnelle s’il est à même de démontrer une incapacité permanente de travail de plus de 25% en lien direct avec son activité – démonstration en réalité complexe à prouver dans le cadre de problèmes psychiques et psychologiques.

 

Un salarié souffrant d’épuisement professionnel ne peut ainsi généralement compter, pour l’heure, que sur de faibles prises en charge de sa situation. Là où les soins liés à une maladie professionnelle sont pris en charge par l'Assurance maladie (100% pour les soins de ville et l'hospitalisation, 150% pour les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage), les autres peuvent laisser d’importants restes à charge – plus ou moins couverts par les complémentaires santé (actes de prévention, lutte contre le stress…).

 

Dans le détail, les deux amendements adoptés ce jeudi 28 mai s’ajoutent à l’article 19 du projet de loi sur le dialogue social, actuellement en cours d’examen parlementaire. Le premier précise ainsi que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle », sans évoquer nommément le burn-out, tandis que le second pose les bases d’un rapport gouvernemental sur l’intégration de ces pathologies au tableau des maladies professionnelles, remis avant le 1er septembre prochain.

 

Une reconnaissance plébiscitée, mais...

 

Dans les faits, plus qu'une reconnaissance, c’est un assouplissement de l’existant qui est pour l’heure acté. Les CRRMP (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles), étudient actuellement ces cas un par un : la reconnaissance du burn-out par les CRRMP, au niveau régional, serait la « meilleure solution » note le ministre du Travail François Rebsamen.

 

Le seuil d’incapacité physique de 25% devrait également être rabaissé – pour rappel, une main arrachée compte, de son côté, pour « seulement » 20%. L'ensemble de ces contraintes explique que, pour l'heure, seules quelques centaines de situations apparentées au burn-out soient actuellement considérées comme des maladies professionnelles, sur les quelque 50 000 personnes entrant chaque année dans ce périmètre.

 

Les prochains mois devraient toutefois faire l’objet d’un débat prolongé sur ce point. Le ministre du Travail note ainsi que cette reconnaissance « pourrait satisfaire tout le monde a priori mais aurait peu de réalité, à part un aspect médiatique », reconnaissance toutefois espérée par 76% des Français selon un sondage Tilder / LCI / OpinionWay. Le Medef craint de son côté une des conséquences de cette reconnaissance : elle déplacerait le poids de cette prise en charge de la branche maladie à la branche travail de la Sécurité sociale, financée par les cotisations des entreprises.

 

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