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Cession d’entreprise : comment s'y préparer

Benjamin Chabrier

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Cession d’entreprise : comment s'y préparer

La cession d’entreprise est toujours une période délicate pour le chef d’entreprise comme pour ses salariés. De nombreuses questions se posent, à savoir à qui va-t-on céder ? Pour combien va-t-on céder ? Comment va-t-on céder ? 

La cession d’entreprise est une étape qui mérite une profonde réflexion. Elle n’est jamais facile, car un lien affectif a pu se développer entre le chef d’entreprise et sa société. C’est pour cela, qu’il faut bien réfléchir en amont (voir plusieurs années avant). Pour définir votre projet, il faut se poser les bonnes questions :

  • Quelles sont les motivations qui me poussent à céder mon entreprise ? (retraite, passage à une autre activité, burn-out, etc.)
  • À qui je veux la céder ? (une autre entreprise, à un ami, à un membre de la famille, etc.)
  • Comment vais-je la céder ?
  • Quand vais-je la céder ?
  • Que vais-je faire après ?

En amont de la réflexion personnelle, il faut aussi préparer votre entreprise à la cession :

  • Mettez en place des plans d’actions afin de corriger les faiblesses et valorisez les atouts. Il faut rendre attractive votre entreprise
  • Rédigez un dossier de cession qui servira de base aux négociations

À cette réflexion, il faut aussi bien s’entourer. Expert-comptable, avocat, notaire seront autant de précieux atouts pour vous accompagner dans votre cession d’entreprise.

Le diagnostic d’entreprise

Avant la cession, il faut savoir dans quel état se trouve votre entreprise. L’état des lieux concerne toutes les facettes de votre entreprise. Le but affiché est de présenter votre entreprise en toute transparence. Plusieurs diagnostics sont nécessaires selon votre activité et votre taille :

  • Un diagnostic comptable et financier (Quel est votre chiffre d’affaires ? Votre bilan ? Quel est  l’état de vos emprunts ? Y avez-vous apporté des garanties à titre personnel ? Si oui, comment s’en dégager ? Quelles sont vos activités déclarées ?)
  • Un diagnostic des ressources humaines (l’organigramme, à savoir la place de chaque salarié dans l’entreprise, les types de contrats de chacun, la rémunération, l’ancienneté, les personnes clés, l’éventuelle nécessité de formation, etc.)
  • Un diagnostic réglementaire (votre entreprise est-elle conforme aux réglementations de d’hygiène, de sécurité, d’environnement ? Assurez-vous de posséder un document unique de sécurité « DUS » à jour)
  • Un diagnostic juridique (vos contrats de l’entreprise sont-ils à jour et conforme au droit ? Cela concerne le contrat de bail, de travail, d’approvisionnement, d’emprunts, d’assurance, etc.)
  • Un diagnostic sur l’état administratif (comment est gérée la comptabilité ? Quel est l’état des locaux ? L’état du matériel informatique ? Comment sont protégées et stockées les données ?)

Ces différents diagnostics vous permettront d’envisager d’éventuels plans d’actions correctives pour votre entreprise. Il est recommandé vu la nature du dossier, de faire signer avant la remise du document comportant les différents diagnostics un accord de confidentialité avec le repreneur.

Les types de cession

Selon votre entreprise, vous pouvez opter pour différents modes de cession :

  • En vendant les parts sociales
  • En vendant une partie de l’actif
  • En vendant le fonds de commerce

L’évaluation du prix de cession

Étape importante de la cession d’entreprise, plusieurs choses peuvent l’influencer. Assez complexe, il convient de confier l’évaluation à des professionnels comme à un expert-comptable ou à un cabinet d’affaires. Il existe différentes approches :

  • L’approche patrimoniale (on va évaluer séparément l’actif et le passif pour obtenir l’actif net qui va déterminer la valeur de l’entreprise)
  • L’approche rentabilité (on estime valeur en fonction de la rentabilité de l’entreprise, c’est une opération complexe qui varie selon de nombreux critères)
  • L’approche rendement (technique consistant à maximiser son retour sur investissement)

La communication

Lorsque votre projet de cession est décidé, vous devez en informer préalablement vos employés. C’est un droit d’information obligatoire

Ensuite, il y a la communication extérieur qui sert à trouver les repreneurs potentiels pour votre entreprise. Pour cela, il y a plusieurs méthodes possibles, par exemple  :

  • Vous pouvez contacter vos concurrents susceptibles d’être intéressés par votre de cession
  • Vous pouvez faire jouer votre réseau professionnel
  • Vous pouvez mandater une agence pour faire diffuser votre offre

Les étapes de la négociation

Une fois que vous avez trouvé votre repreneur, arrive une étape importante : les négociations. Ces dernières répondent à un formalisme :

  • L’engagement écrit de confidentialité du repreneur (celui-ci s’engage à ne pas divulguer les informations que vous allez lui dévoiler)
  • La lettre d’intention (par laquelle le repreneur se dit intéressé par votre offre. Elle peut contenir le délai d’étude, les documents communiqués, etc.)
  • Le protocole d’accord (comporte les clauses de garantie d’actif et de passif, qui permettent au repreneur de prémunir contre un évènement préjudiciable qui se produirait après la vente mais qui serait imputable à votre mauvaise gestion. Ce protocole reprend aussi tous les éléments de négociations.)
  • L’acte de cession (il s’agit de l’acte final reprenant tout ce qui a pu être fait avant)

Dans tous les cas, rappelez-vous que la cession de votre entreprise est un acte important et que vous avez tout intérêt à vous entourer d’experts en la matière. 

Pour aller plus loin

http://www.cci.fr/web/cession-d-entreprise

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