Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Finances

Cession d'entreprise : dernière ligne droite pour profiter d’un abattement renforcé

Benjamin Chabrier

Sujets relatifs :

, ,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Cession d'entreprise : dernière ligne droite pour profiter d’un abattement renforcé

© D.R. voir les IPTC

Si vous voulez profiter, sous certaines conditions, d’abattements spécifiques sur les plus-values de cession de titres dans le cadre d’un départ à la retraite, pour leur imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous avez jusqu’au 31 décembre. 

En temps normal, le chef d’entreprise qui cède sa société va être imposé sur la plus-value de la revente des titres à laquelle s’ajoute ses autres revenus pour être intégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

>> À lire aussi : L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise élargie <<

Pour les départs à la retraite, le régime fiscal permettra de déduire la plus-value taxable au titre de l’impôt sur le revenu. Les chefs d’entreprise possèdent encore deux avantages :

  • un abattement fixe de 500 000 euros sur la plus-value
  • en cas de surplus de la plus-value, le dirigeant peut profiter d’un abattement renforcé en fonction de la durée de détention des titres (50% pour les titres détenus entre 1 et 4 ans, 65% pour les titres détenus entre 4 et 8 ans et 85% pour ceux de plus de 8 ans)

>> À lire aussi : TRANSFAIR, le salon de la transmission d’entreprise le 4 et 5 décembre <<

Les conditions                                         

Si vous souhaitez bénéficier de ce régime, il faut au préalable, répondre à certaines conditions :

  • il faut que la cession porte sur l’intégralité des actions/titres/parts/droits de la société
  • le dirigeant doit être en fonction depuis 5 ans
  • la société doit être une TPE-PME (chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros)
  • l’entreprise doit être imposée à l’impôt sur les sociétés
  • le dirigeant doit avoir cessé toute fonction dans l’entreprise dont les titres ou droits sont cédés et il doit faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années suivant la cession

>> À lire aussi : Comment se préparer à la cession d’entreprise <<

Si le régime n’est pas reconduit pour 2018, vous avez tout intérêt si vous souhaitez partir en retraite, penser à le faire avant le 31 décembre 2017

Nous vous recommandons

Assurance des biens d’entreprise : comment se faire rembourser

Assurance des biens d’entreprise : comment se faire rembourser

La perte des biens d’entreprise est une hantise pour les dirigeants. Il s’agit donc pour eux de choisir le meilleur contrat d’assurance afin de garantir un remboursement optimal en cas de sinistre et dommages. Nul n’est[…]

21/12/2017 | AssuréAssureur | Finances
Le Medef propose un milliard d’euros de financement pour les PME

Le Medef propose un milliard d’euros de financement pour les PME

Fiscalité entreprise : la réduction d’impôts pour l’utilisation de vélos par vos salariés

Fiscalité entreprise : la réduction d’impôts pour l’utilisation de vélos par vos salariés

Fiscalité entreprise : le nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2018

Fiscalité entreprise : le nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2018

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX