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Fiches pratiques réglementation

Cliniques non conventionnées : quelle prise en charge par les complémentaires santé ?

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A côté des hôpitaux publics et des cliniques privées conventionnées par l’Assurance maladie, subsistent des établissements non conventionnés aux tarifs libres.

Elles sont peu nombreuses, mais leur coût peut se révéler faramineux. Les cliniques non conventionnées par l’Assurance maladie sont en effet nettement moins présentes sur le territoire français que les hôpitaux publics et les cliniques conventionnées.

 

Là où l’Assurance maladie prend en charge 80% des frais d’hospitalisation dans un établissement public ou ayant passé une convention avec l'Assurance maladie, le patient devra régler au préalable la totalité des frais dans une clinique non conventionnée, le tiers payant ne concernant pas ce type d’établissements.

 

Par la suite, l’Assurance maladie rembourse dans ce dernier cas 80% des frais de séjour et honoraires médicaux, « sur la base des tarifs en vigueur », mais les frais peuvent se révéler nettement plus importants que dans le public en raison des dépassements d’honoraires.

 

>> A LIRE. Hospitalisation : des remboursements complémentaires essentiels

 

Dans tous les cas, les complémentaires santé prendront en charge le ticket modérateur suite à cette hospitalisation. La prise en charge des dépassements, de son côté, dépend du contrat signé par l’entreprise, mais s'accompagne généralement de cotisations plus importantes dans le cadre de formules haut-de-gamme.

 

A noter, avec la réforme de la généralisation de la complémentaire santé et le « panier de soins » en découlant, la prise en charge du forfait hospitalier journalier par la complémentaire santé.

 

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