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CMU-C : bientôt des contrôles renforcés de l'Assurance maladie

CMU-C : bientôt des contrôles renforcés de l'Assurance maladie

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La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est destinée aux personnes touchant moins de 720 euros par mois.

C'est une première qui commence déjà à faire grincer des dents. Comme l'a révélé le "Parisien" ce mercredi, l'Assurance maladie va instaurer des contrôles aléatoires à destination des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

 

La CMU-C est destinée aux personnes touchant moins de 720 euros par mois (1 080 euros pour un couple) : au même titre que l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), elle constitue pour les salariés concernés un motif de dispense d'affiliation à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé.

 

10% de fraude sur une première expérimentation

 

Est-ce que les bénéficiaires de la CMU-C respectent ces critères de revenu ? L'Assurance maladie, pour s'en assurer, va mener des contrôles aléatoires auprès des 5,2 millions de personnes actuellement concernées par cette aide à la complémentaire santé.

 

Pour ce faire, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pourra scruter les comptes courants et d'épargne de bénéficiaires pour vérifier leurs revenus : jusqu'à présent, elle n'utilisait ce moyen que dans le cadre de contentieux sur les pensions alimentaires.

 

Une première expérimentation a, en réalité, déjà été réalisée sur un échantillon d'un millier de bénéficiaires : environ 10% de fraudeurs auraient été repérés. "Vous avez des cas d’abus ou de fraude d’assurés dont les revenus sont très supérieurs au plafond de la CMU-C" explique à France Info le directeur de la CNAM Nicolas Revel. Le même de préciser au Parisien, toutefois, que "ce n'est pas parce qu'il existe des phénomènes minoritaires d'abus ou de fraudes qu'il faut renoncer à aider l'immense majorité des assurés dans l'accès à leurs droits".

 

Un taux de non-recours important

 

Même si l'accès à la CMU-C augmente quelque peu, trois millions de bénéficiaires potentiels n'en profitent toujours pas : le taux de non-recours est encore plus important pour l'ACS, destinée aux personnes aux revenus légèrement supérieurs aux plafonds d'éligibilité à la CMU-C.

 

Toujours au micro de France Info, le président de l’AFUB (Association française des usagers des banques) Serge Maître considère toutefois que pointer ces gens du doigt "comme s’ils étaient tous des fraudeurs, c’est une stigmatisation".

 

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