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Code du travail : quelles nouvelles modalités de négociations dans l’entreprise ?

Benjamin Chabrier

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Code du travail : quelles nouvelles modalités de négociations dans l’entreprise ?

Négocier sans les syndicats et avoir recours au référendum : voilà les nouvelles mesures annoncées jeudi 31 août par le Premier ministre et la ministre du Travail avec les ordonnances sur la réforme du travail.

Ce sont des mesures qui avaient déjà fait grincer des dents les syndicats à l’époque mais, maintenant, c’est une réalité avec les ordonnances. Le ministère du travail, estimant que les délégués syndicaux sont absents de 96% des petites entreprises et qu’il faut donc permettre aux dirigeants de négocier directement avec leurs salariés, a fait des annonces en ce sens.

La négociation

L’ordonnance propose aux dirigeants des entreprises de moins de 20 salariés de :

  • négocier directement avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat
  • consulter ses salariés pour décider collectivement des règles de vie au travail, comme la rémunération, le temps de travail, l’organisation du travail (c’est déjà le cas aujourd’hui pour l’intéressement ou le travail dominical)

Les dirigeants des PME ne sont pas en reste. Ainsi, lorsqu’il y a moins de 50 salariés, il peut :

  • négocier directement avec un élu du personnel non mandaté par un syndicat (avant, le dirigeant devait négocier avec un représentant salarié mandaté par un syndicat)
  • il peut négocier avec ce dernier sur tous les sujets

En ce qui concerne les primes, l’ordonnance prévoit qu’elles peuvent être négociées par les entreprises quelque soit leur taille (les primes d’ancienneté sont aujourd’hui fixées par les branches).

Le référendum

L’ordonnance présentée par le ministère du travail permet :

  • aux TPE de moins de 11 salariés de soumettre à référendum tous les sujets de négociations (temps de travail, rémunération, organisation du travail).
  • aux entreprises de moins de 20 salariés en l'absence de délégué du personnel, de soumettre à référendum les accords négociés sur tous les sujets (aujourd'hui, c'est le monopole du syndicat minoritaire. Il peut demander aux salariés de se prononcer sur un texte refusé par les syndicats majoritaires).

Le 22 septembre, les ordonnances seront présentées et adoptées en Conseil des ministres.

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