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Code du travail : vers une évolution du télétravail ?

Benjamin Chabrier

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Code du travail : vers une évolution du télétravail ?

Les ordonnances pour la réforme du travail annoncées ce jeudi 31 août apportent de nombreuses modifications. Pourtant, la mesure sur le télétravail semble passer inaperçue, alors que celle-ci annonce de vrais changements.

Ils seraient 2 salariés sur 3 à vouloir travailler de chez eux. C’est en tout cas ce qu’affirme le gouvernement.

Lors de la présentation des ordonnances, la ministre Muriel Pénicaud va plus loin en annonçant qu’environ 61 % des Français souhaitent télétravailler, alors qu’ils ne sont que 17 % à le faire réellement.

Boudé par les entreprises, le télétravail serait pourtant un moyen de maintenir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle selon le gouvernement. C’est dans ce sens, que la ministre du Travail souhaite par les ordonnances, donner un cadre juridique pour que les salariés puissent télétravailler de façon sécurisée.

Les modifications

Les principaux changements de l’ordonnance sont :

-          Le salarié pourra télétravailler de droit. Si l’employeur refuse, il devra justifier son refus en montrant l’impossibilité pour son employé d’effectuer le travail à distance (aujourd’hui, le télétravail n’est pas de droit, il faut un avenant au contrat de travail du salarié et l’accord de l’employeur est nécessaire).

-          S’il y a un accident chez le salarié pendant les heures de travail, la prise en charge se fera dans les mêmes conditions que si c’était arrivé dans les locaux de l’employeur. Il y a présomption d’accident de travail.

Des changements qui risquent de créer quelques débats jusqu’à la présentation des ordonnances le 22 septembre en Conseil des ministres. 

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