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Comment assurer les biens de mon entreprise ?

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La rédaction

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Souvent, les assurances constituent, pour un dirigeant, un univers non maîtrisé et le coût d’une couverture est jugé trop conséquent. Beaucoup se contentent donc de ne souscrire que les garanties obligatoires, négligeant les assurances de dommages aux biens.

Cependant, quelle que soit sa taille, une entreprise a tout intérêt à se couvrir contre la survenance de dommages sur ses biens (bâtiment, matériel, marchandises) car en cas de sinistre important, l’absence de couverture assurantielle pourrait aboutir à une fermeture de l’entreprise.

 

La déclaration du risque

 

Il est important de prendre le temps d’étudier les différents contrats existants, afin d’être au mieux garanti et d’adapter son contrat aux risques propres de son entreprise sans se contenter des couvertures « standards ».

Il convient de tenir compte des risques présents lors de la création de l’entreprise et au fur et à mesure de son évolution (évolution des risques déjà présents, apparition de nouveaux risques).

Il est en outre indispensable d’évaluer au mieux les biens à couvrir car cette évaluation constituera un des éléments pris en compte lors de l’indemnisation du sinistre.

 

Les principales garanties

 

Les biens peuvent être assurés contre le risque d’incendie, d’explosion et de chute de la foudre mais également pour les dommages résultant des mesures de sauvetage (ex : l'eau utilisée par les pompiers pour éteindre le feu). Certains contrats prévoient une garantie optionnelle pour les dommages sur des appareils électriques ou électroniques provoqués par des court-circuits résultant d’un incendie ou d’une explosion d’origine interne.

Peuvent également être couverts les dommages causés par un dégât des eaux, provenant notamment d’infiltrations, de fuites ou de ruptures des canalisations....

(Attention ! En principe, le contrat prévoit uniquement la prise en charge des dommages provoqués par le dégât des eaux sur les biens mais pas la réparation de son origine qui reste à la charge du propriétaire.)

Il est également important de s’assurer contre le risque de vol.

L’assureur est libre de ne pas garantir tous les vols : la garantie sera donc plus ou moins large en fonction des contrats et dépendra de différents facteurs (activité de l’entreprise, secteur géographique, moyens de protection installés…).

 

Points à vérifier :

  • Les conditions de mise en jeu de la garantie qui peuvent être très précises, assorties du respect de mesures de précaution (notamment pour certaines activités sensibles)

Ex : le bâtiment doit être muni de certains moyens de protection efficaces contre le vol, d’un coffre-fort/d’un tiroir-caisse fermé à clé pour conserver les valeurs.

  • Les exclusions de garantie

Ex : non prise en charge du sinistre en l’absence d’effraction des lieux.

À cette garantie est souvent attachée la couverture du vandalisme.

 

D’autres garanties peuvent aussi être souscrites, en fonction de l’activité en cause :

  • Le bris de machine (bris accidentel, détérioration ou destruction du matériel et des machines utilisés dans les locaux à l’exclusion des dommages dus au défaut d’entretien ou à l’usure)
  • Le bris des glaces et vitrines des devantures (généralement pour les commerçants et artisans)
  • Les assurances pour les véhicules utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle
  • Le transport des marchandises

Ex : dommages consécutifs à un accident de la route (collision, renversement du véhicule)

 

Les garanties « automatiques »

 

Des garanties peuvent être automatiquement incluses, en cas de souscription d’une garantie dommages.

  • Garantie catastrophes naturelles

Elle ne peut être mise en jeu qu’en cas de publication d’un arrêté interministériel constatant, pour la commune où l’entreprise est implantée, l’état de catastrophe naturelle.

La loi fixe la franchise applicable qui peut être modulée en cas de sinistres répétitifs et si la commune n’est pas dotée d’un plan de prévention.

  • Garantie tempête, ouragans et cyclones

Elle est conditionnée à un critère d’intensité du vent : les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ne doivent pas atteindre ou dépasser 145km/h en moyenne sur dix minutes ou 215km/h en rafales (art. L122-7 Code des Assurances).

L’étendue de la garantie peut être librement fixée par les parties.

Ex : la garantie « tempête » est souvent conditionnée à l’enregistrement de rafales de plus de 100km/h par le centre météorologique le plus proche.

  • Garantie actes de terrorisme et attentats

Selon le Code des assurances, sont couverts :

  • Les « dommages matériels » (dont les éventuels « frais de décontamination »),
  • Les « dommages immatériels consécutifs à ces dommages » (dans les limites de la garantie incendie),
  • Les pertes d’exploitation (si garantie souscrite).

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