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Comment va être mise en place la complémentaire santé pour les salariés intérimaires ?

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Comment va être mise en place la complémentaire santé pour les salariés intérimaires ?

© D.R.

Au 1er janvier 2016, les salariés intérimaires bénéficieront eux aussi d’une prise en charge de leurs frais de santé par leur employeur, les entreprises de travail temporaire. Focus sur une branche particulière.

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé rentre dans sa dernière ligne droite : au 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises du privé devra mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés.

 

Les employeurs doivent ainsi, à cette date, proposer obligatoirement à l’ensemble de leurs salariés (sous réserve des dispenses d’affiliation) une couverture de leurs frais de santé respectant de nouveaux encadrements quant aux garanties (« panier de soins » et contrats « responsables »).

 

Mais qu’en est-il des quelque 700 000 salariés intérimaires, par définition non liés à leur(s) employeur(s) mais aux entreprises de travail temporaire ? Leur situation diffère par conséquent quelque peu du cas général, en raison  des différents motifs potentiels de dispenses d’affiliation (travailleurs à temps partiel, salariés multi-employeurs…).

 

Des négociations complexes

 

La branche du travail temporaire est parvenue à un accord officialisé le 4 juin quant aux salariés intérimaires, ouvrant par la suite la voie à des négociations concernant les salariés permanents de ces mêmes entreprises de travail temporaire.

 

« Les négociations ont été plus longues que nous le pensions » confie le délégué général de Prism’emploi François Roux. L’organisation représentative des entreprises du secteur (600 entreprises de travail temporaire) négocie en effet avec les partenaires sociaux depuis février pour résoudre cet apparent casse-tête.

 

Cet accord, « correctement équilibré » selon les dires du délégué général de Prism’emploi, va sensiblement élargir la couverture déjà existante des frais de santé des intérimaires.

 

Le Fastt ne va pas disparaître

 

Jusqu’à présent, les intérimaires pouvaient déjà souscrire à une mutuelle spécifique, la Fastt-Mut, gérée par le Fastt (Fonds d’action sociale du travail temporaire), proposant trois niveaux de garanties (« Bronze », « Argent » et « Or »). Selon les chiffres de M. Roux, 28 000 des quelque 700 000 salariés intérimaires (pour un peu plus de 60 000 bénéficiaires) ont jusqu’à présent volontairement souscrit à l’une de ces trois formules.

 

Cette complémentaire santé, souscrite à titre individuel, est disponible dès la première heure de mission et veut se caractériser par sa souplesse : les cotisations baissent à partir d’une ancienneté de 600 heures par an (approximativement quatre mois de travail dans l’année) ainsi qu’en-dessous de certains planchers de revenus. Elle propose également des services de devis en optique et dentaire.

 

Avec la signature de cet accord (qui doit encore déboucher sur la sélection d’un organisme de gestion, la mise en concurrence puis les éventuelles recommandations d’organismes assureurs), la situation des salariés intérimaires va par conséquent évoluer. M. Roux distingue ainsi deux principaux scénarii :

  • Pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 414 heures par an, comme stipulé dans l’accord (approximativement trois mois de travail dans l’année) : « rien ne va changer » ;
  • En cas d’ancienneté supérieure à ce seuil, les intérimaires passent du Fastt au régime général de branche (la résiliation du Fastt peut théoriquement se faire en un mois), avec deux cas spécifiques en cas de volonté d’octroi de garanties supérieures (« différentiel à voir avec le Fastt ») ou de volonté de couverture des ayants-droits.

 

A noter que l’accord signé par les différents partenaires sociaux relève le degré « élevé » de solidarité de 2% à 3% et relève également les garanties minimales au-delà du « panier de soins ANI ».

 

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