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Commerçants, soyez vigilants sur les objets confiés

Benjamin Chabrier

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Commerçants, soyez vigilants sur les objets confiés

© Girard Cecile DUARTE FILET Laetitia

La Cour de cassation dans sa décision rappelle que le commerçant lorsqu’il reçoit un objet, doit pouvoir le restituer et s’il ne peut pas, il doit prouver qu’il n’a commis aucune faute ou négligence.

Lorsqu’un client fait un dépôt temporaire d'objet dans un magasin, il s’attend en général à la restitution, mais que se passe-t-il lorsque le dépositaire ne peut le restituer ?

La Cour de cassation répond à la question dans sa décision du 1er juin 2017 en affirmant que c’est au commerçant d’apporter la preuve qu’il n’a commis aucune faute ou négligence.

Les faits 

Il s’agissait d’un bijoutier, dépositaire d’une bague confiée par un client pour réparation et qui se la fait dérober.

Le client a demandé à être indemnisé pour la perte de la bague. La première décision de justice, rejette la demande au motif que le client n’avait pas établi la preuve que le commerçant ait manqué de soins et de précautions vis-à-vis de l’objet confié et qu’il n’avait pas non plus commis de faute dans les mesures de sécurité contre le vol.

La Cour de cassation vient casser cette décision en rappelant le principe :

  • le dépositaire est obligé de restituer la chose confiée

Il n'est pas obligé de restituer seulement si :

  • il prouve qu’il n’a pas commis de faute ou de négligence

Vu que le commerçant est obligé de restituer la chose confiée, c’est ce dernier qui doit prouver qu’il ne pouvait pas faire autrement que de ne pas la rendre.

Ce n’est donc pas au client de prouver qu’il y a eu commission d’une faute.

Pour aller plus loin

Décision de la Cour de cassation 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034859450&fastReqId=1901561336&fastPos=1

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