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Commerce de détail de l’habillement : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

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Commerce de détail de l’habillement : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

© D.R.

L’accord, signé le 4 novembre 2015, débouche sur une unique recommandation et des garanties minimales sur lesquelles doivent se pencher les employeurs de la branche.

A seulement quelques semaines de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, les branches professionnelles sont en ordre de marche pour terminer les négociations lancées tout au long de cette année 2015 (voire avant, pour les plus prévoyantes).

 

La branche du commerce de détail de l’habillement (IDCC 1483, 74 000 salariés) avait ainsi lancé un appel d’offres pour recommander un unique organisme assureur fin mai, débouchant finalement sur la recommandation de Mutex, qui gère déjà la prévoyance des entreprises de la branche depuis 2003. L’accord, en cours d’extension, sera effectif au premier jour du trimestre civil suivant l’extension – idéalement, donc, au 1er janvier 2016.

 

Le régime se compose d’une base légèrement supérieure au « panier de soins ANI » et de deux régimes qualifiés de « surcomplémentaires » permettant d’améliorer les prises en charge : les entreprises peuvent ainsi faire le choix d’une couverture plus forte que celle de la base – ou laisser les salariés désireux d’obtenir de meilleurs remboursements de renforcer sa couverture à sa charge. Les ayants-droit peuvent, de leur côté, être couverts à l’unique charge du salarié.

 

Les garanties de la base conventionnelle (toutes responsables) améliorent quelque peu les minima en optique, incluent un forfait lentilles (2% du PMSS, soit 64€ pour l’année 2016) ainsi qu’un forfait pour la médecine douce (ostéopathie, homéopathie, acupuncture…) sur une base de 3x15€/an/bénéficiaire. Cette base inclut également un forfait naissance (3% du PMSS, soit 95€ pour 2016), là où les options incluent également la chirurgie réfractive, l’ostéodensiométrie osseuse, l’implantologie, les vaccins non remboursés et les patchs anti-tabac.

 

La cotisation, sur une base 50/50 entre employeur et salarié, s’élève pour le salarié seul à 1,21% du PMSS, soit 38,94€ par mois d’ici 2016. A noter que l’accord stipule une stabilité des taux de cotisation pendant au moins trois ans.

 

Cotisant \ Régime (cotisation % PMSS) Base Surco 1 Surco 2
Salarié seul 1,21 +0,35 +0,63
Conjoint 1,36 +0,40 +0,71
Enfant 0,70 +0,20 +0,32

 

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