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Commerces de détail non alimentaires : l’appel d’offres sur la complémentaire santé publié

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Commerces de détail non alimentaires : l’appel d’offres sur la complémentaire santé publié

© D.R.

Objectif pour cette branche regroupant une dizaine de métiers : parvenir à un maximum de deux recommandations d’ici la fin du premier semestre 2015.

Plus que quelques mois avant la mise en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront ainsi proposer à leurs salariés une couverture de leurs frais de santé, financée au moins à 50% par l’employeur – sous réserve des dispenses d’affiliation.

 

Avant que les entreprises non couvertes ne se lancent à la recherche de l’offre leur correspondant le mieux, avant même que celles déjà couvertes ne cherchent à mettre à jour leur régime en fonction des récentes évolutions réglementaires (panier de soins et contrats responsables), elles doivent d’abord se tourner vers leurs branches professionnelles.

 

Ces dernières sont en effet habilitées à négocier des accords, pouvant déboucher sur des recommandations d’organismes assureurs (et non plus des désignations) et sur des garanties minimales au-delà du panier de soins, que les entreprises de l’ensemble de la branche devront obligatoirement couvrir.

 

Maximum de deux recommandations

 

La branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) regroupe une dizaine de corps de métiers différents dans ce qui est appelé le « Groupe des 10 / CDNA », des commerces d’antiquités aux galeries d’art en passant par les arts de la table.

 

N’ayant jusqu’à présent pas d’accord en santé ou en prévoyance, la branche a décidé de lancer coup sur coup ces deux chantiers : la santé en 2015 et la prévoyance en 2016, nous expliquait la déléguée générale de la FFDB* Catherine Debaudre.

 

>> A LIRE. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

Le premier processus avance, l’échéance du 1er janvier 2016 approchant à grands pas : un appel d’offres a en effet été publié le 12 mars 2015. Objectif de la branche : parvenir à un « maximum de « deux recommandations » d’ici la fin du premier semestre 2015, pour laisser le temps aux entreprises de mettre correctement en place ce nouveau régime.

 

« Une couverture surcomplémentaire est proposée facultativement aux salariés, de même qu'une possibilité pour leurs ayants droit d'adhérer facultativement au système » note également l’appel publié.

 

Le tarif sera le premier critère observé quant aux offres, avec une pondération de 40% : seront également regardées la gestion administrative et technique, la communication et la solidité de l’organisme candidat. Date limite de dépôt des offres : le 18 mai 2015 à midi.

 

* Le groupe des 10 regroupe actuellement le SNCAO (Syndicat National du Commerce de l'Antiquité et de l'Occasion), la FNDMV (Fédération Nationale des Détaillants de la Maroquinerie et du Voyage), le SNA (Syndicat National des Antiquaires négociants en objets d'art), la CSEDT (Chambre Syndicale de l'Estampe, du Dessin et du Tableau), le CPGA (Comité Professionnel des Galeries d'Art), la CSNEFB (Chambre Syndicale Nationale de l'Equipement du Foyer, Bazar - et Commerces Ménagers), la CSMM (Chambre Syndicale des Métiers de la Musique), la FCJPE (Fédération des Commerces Spécialistes des Jouets et Produits de l'Enfant) et la FFDB (Fédération Française de la Droguerie et du Bazar).

 

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