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Commerces de détail non alimentaires : objectif fin juin pour la complémentaire santé

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Commerces de détail non alimentaires : objectif fin juin pour la complémentaire santé

© D.R.

Les négociations dans cette branche protéiforme (une dizaine de métiers différents) pourraient déboucher sur une ou deux recommandations d’organismes assureurs.

Plus que quelques mois avant que l’ensemble des entreprises du privé ne soit confronté, en pratique, à la généralisation de la complémentaire santé : tous leurs salariés devront en effet être couverts, au plus tard au 1er janvier 2016, par une complémentaire qu’ils financeront au moins à moitié (sous réserve des différents motifs de dispenses d’affiliation).

 

C’est, comme pour toute réforme sociale, au niveau des branches professionnelles que se déroule la première étape de ce processus : si cette branche négocie un accord, ce dernier peut porter sur les garanties minimales de cette couverture (à couvrir obligatoirement par l’ensemble des entreprises) et l’éventuelle recommandation d’organismes assureurs – que les entreprises peuvent suivre ou pas.

 

La santé, puis la prévoyance

 

La branche du commerce de détail non alimentaire (IDCC 1517) présente un fonctionnement particulier : elle regroupe en effet une dizaine de fédérations patronales venant de métiers différents, sous la dénomination « CDNA / Groupe des 10 »*, couvrant ainsi des domaines aussi différents que le commerce d’antiquités, les métiers de la musique, les galeries d’art ou encore la maroquinerie.

 

Les négociations sur la complémentaire santé ont été ouvertes en 2014, la branche n’ayant jusque-là pas d’accord en santé ou prévoyance. Elles doivent déboucher sur un cahier des charges « en cours de finition », note la déléguée générale de la FFDB* Catherine Debaudre.

 

>> FOCUS. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

Ce cahier des charges sera suivi d’un appel d’offres à venir dans les prochaines semaines : objectif, « une ou deux recommandations » selon Mme Debaudre. Ce processus pourrait ainsi arriver à terme « fin juin », histoire de laisser aux entreprises de ces secteurs (95% de TPE) six mois pour mettre en place ce nouveau régime frais de santé… avant de repartir sur des négociations concernant pour la prévoyance, prévues pour 2016.

 

 

* Le groupe des 10 regroupe actuellement le SNCAO (Syndicat National du Commerce de l'Antiquité et de l'Occasion), la FNDMV (Fédération Nationale des Détaillants de la Maroquinerie et du Voyage), le SNA (Syndicat National des Antiquaires négociants en objets d'art), la CSEDT (Chambre Syndicale de l'Estampe, du Dessin et du Tableau), le CPGA (Comité Professionnel des Galeries d'Art), la CSNEFB (Chambre Syndicale Nationale de l'Equipement du Foyer, Bazar - et Commerces Ménagers), la CSMM (Chambre Syndicale des Métiers de la Musique), la FCJPE (Fédération des Commerces Spécialistes des Jouets et Produits de l'Enfant) et la FFDB (Fédération Française de la Droguerie et du Bazar).

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