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Commerces de détail non alimentaires : recommandation effectuée sur la complémentaire santé

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Commerces de détail non alimentaires : recommandation effectuée sur la complémentaire santé

© D.R.

Les partenaires sociaux de cette branche protéiforme (une dizaine de métiers différents) sont parvenus à une recommandation d’organisme assureur pour leur prochain régime de frais de santé, à compter du 1er janvier 2016.

Plus que quelques mois avant la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront mettre en place à destination de l’ensemble de leurs salariés une couverture des frais de santé.

 

La majorité des entreprises est déjà équipée d’une complémentaire santé en collective mais il reste encore de nombreuses structures, essentiellement des TPE/PME, à informer et couvrir. Les branches professionnelles ont ainsi un rôle à jouer quant à cette information.

 

Ces branches peuvent en effet recommander un ou plusieurs organismes assureurs pour la gestion et l’assurance de ce régime de frais de santé ; elles peuvent également relever les garanties minimales de cette couverture au-delà de celles du « panier de soins ANI ».

 

Santé, puis prévoyance

 

La branche des commerces de détail non alimentaires, dite « Groupe des 10 / CDNA »* (IDCC 1517), qui regroupe une dizaine de métiers (arts de la table, galeries d’art…) s’est emparée du dossier de la complémentaire santé dès le début de l’année 2015, avant de se lancer dans la prévoyance en 2016.

 

Un appel d’offres a ainsi été publié en mars 2015 pour recommander un ou plusieurs organismes assureurs. C’est finalement le groupe APICIL qui a été sélectionné par les partenaires sociaux de la branche, suite à l’accord du 22 juin 2015 sur la complémentaire santé.

 

Cette recommandation s’accompagne d’un tarif d’équilibre pendant trois ans (Apicil s’est engagé à maintenir le tarif jusqu’au 31/12/2018 à législation identique) et permet de bénéficier de la mutualisation du régime.

 

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* Le groupe des 10 regroupe actuellement le SNCAO (Syndicat National du Commerce de l'Antiquité et de l'Occasion), la FNDMV (Fédération Nationale des Détaillants de la Maroquinerie et du Voyage), le SNA (Syndicat National des Antiquaires négociants en objets d'art), la CSEDT (Chambre Syndicale de l'Estampe, du Dessin et du Tableau), le CPGA (Comité Professionnel des Galeries d'Art), la CSNEFB (Chambre Syndicale Nationale de l'Equipement du Foyer, Bazar - et Commerces Ménagers), la CSMM (Chambre Syndicale des Métiers de la Musique), la FCJPE (Fédération des Commerces Spécialistes des Jouets et Produits de l'Enfant) et la FFDB (Fédération Française de la Droguerie et du Bazar).

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