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Complémentaire santé : 1er janvier 2016, l’ultime échéance pour les salariés

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Complémentaire santé : 1er janvier 2016, l’ultime échéance pour les salariés

© D.R.

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) entrera en vigueur à cette date : tous les salariés du privé devront alors être couverts par une complémentaire financée (au moins) à moitié par l'employeur.

Il ne reste plus que quelques mois aux entreprises pour connaître la marche à suivre quant à sa complémentaire santé : celle-ci deviendra en effet obligatoire à compter du 1er janvier 2016, et concernera l’ensemble des salariés du privé.

 

La très grande majorité des moyennes et grandes entreprises propose déjà une complémentaire santé, tandis que la majorité des TPE n’en est pour l’heure pas dotée. Toutes les structures, toutefois, sont concernées par cette date.

 

Cette complémentaire santé devra en effet respecter quelques règles : la première d’entre elles concerne son financement, puisque l’employeur devra prendre en charge – au moins – 50% de la cotisation de cette couverture. Ce point devrait ainsi entraîner un important mouvement des couvertures individuelles vers les collectives dans les mois à venir.

 

Elle devra également prendre en charge certaines garanties, dans le cadre du « panier de soins ANI ». Ce panier fixe des planchers de remboursement en optique et en dentaire, prévoit la prise en charge intégrale du ticket modérateur ainsi que du forfait journalier hospitalier.

 

Aux entreprises déjà dotées d’un régime de frais de santé de vérifier que celui-ci est bel et bien en phase avec le nouvel environnement réglementaire, sous peine de perdre le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux promis aux contrats conformes – voire de subir un redressement de la part de l’URSSAF.

 

A toutes les structures, couvertes et pas couvertes, de vérifier au préalable ce qui se passe au niveau de leur branche professionnelle : celle-ci peut en effet mettre au point des accords fixant des garanties minimales au-delà du panier de soins et que toutes les entreprises de la branche en question devront obligatoirement suivre.

 

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