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Complémentaire santé : comment la réforme se met en place au sein des branches industrielles

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Complémentaire santé : comment la réforme se met en place au sein des branches industrielles

© D.R.

C’est l’année de toutes les réformes pour la complémentaire santé d’entreprise. Dans l’industrie comme dans les autres branches professionnelles, tous les salariés devront être couverts en assurance santé, au 1er janvier 2016. Mais les remboursements des soins devront également suivre de nouvelles règles à partir d’avril. Explications sur les situations actuelles, branche par branche.

L’industrie, forte de ses 12 branches (ainsi que de 5 branches de services à l’industrie), part en ordre dispersé quant à la mise en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé.

 

En effet, avant que les entreprises industrielles ne se lancent dans la recherche de la couverture santé convenant le mieux à ses besoins et capacités, elles doivent d’abord se renseigner sur l’existence d’un accord au sein de leur branche professionnelle.

 

Si accord de branche il y a, avec fixation des garanties minimales et/ou recommandation d’un (ou plusieurs) assureur(s), l’entreprise ne pourra pas proposer une complémentaire santé « inférieure » à celle fixée par la branche.

 

Certaines branches étaient, avant même le vote de cette réforme, équipées d’une couverture des frais de santé – mais pas forcément à jour avec les dernières évolutions règlementaires. C’est par exemple le cas des transports routiers, dont la précédente désignation (avec CARCEPT Prévoyance, s’occupant à la fois des accords de prévoyance et santé) tient officiellement jusqu’au 1er janvier 2018.

 

D’autres ont lancé des négociations pour définir le périmètre d’une éventuelle couverture recommandée, au niveau des garanties et de l’organisme assureur. Les situations, par la suite, diffèrent fortement en fonction des branches – et devraient encore évoluer dans les prochains mois.

 

 

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