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Complémentaire santé : la portabilité santé et prévoyance évolue

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La complémentaire santé ne se limite pas, pour le salarié, à son temps de présence au sein de l'entreprise. Elle peut être prolongée de plusieurs mois après la fin du contrat : voici comment.

La protection sociale du salarié ne s’arrête pas forcément lorsque celui-ci quitte son emploi. Les droits de santé et de prévoyance inclus dans la complémentaire santé peuvent en effet être prolongés pendant plusieurs mois après son départ : c'est ce qu’on appelle la portabilité.

 

La loi sur la sécurisation de l’emploi prolonge ainsi depuis le 1er juin 2014 cette durée de prolongation de 9 à 12 mois pour le salarié en recherche d’emploi : les éventuels ayants droit de ce salarié sont aussi concernés par la portabilité. Cette mesure, d'abord réservée aux frais de santé, a été élargie à la prévoyance au 1er juin 2015 : jusqu'à cette date, ce délai était en effet resté à 9 mois.

 

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Autre changement majeur suite à cette loi : la portabilité est désormais gratuite pour le salarié – une bonne nouvelle pour ce dernier mais pas forcément pour son dernier employeur.

 

Cette dernière, toutefois, obéit à un certain nombre de conditions. Le salarié doit naturellement, au préalable, avoir adhéré à la couverture santé de son entreprise. Il doit également être, à la fin de son emploi, éligible aux allocations chômage (excluant donc la démission du salarié) ; par la même, la rupture du contrat de travail ne doit pas avoir été liée à une faute grave. A noter que la portabilité s’applique en lien avec le dernier employeur du salarié.

 

Si le salarié en recherche d’emploi retrouve un poste avant le terme de la portabilité, cette dernière s’arrête automatiquement – de même s’il n’en retrouve pas un au bout de cette année de prolongation de droits. A noter qu’un salarié partant à la retraite en raison d’une incapacité peut demander à bénéficier de cette portabilité, mais à titre individuel et payant.

 

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