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Complémentaire santé : les négociateurs de branche dans le flou

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Complémentaire santé : les négociateurs de branche dans le flou

© D.R.

Le 3e baromètre de la protection sociale de branche AOPS/Liaisons Sociales montre que les négociateurs de branche sont toujours dans l’incertitude.

Bientôt une complémentaire santé pour tous : c’est la principale évolution de la loi de sécurisation de l’emploi, qui rend obligatoire une couverture santé collective pour l’ensemble des salariés du privé au 1er janvier 2016.

 

Cette réforme de la généralisation se met en place au sein des entreprises via un processus précis, où les branches professionnelles jouent un rôle important : chaque entreprise doit en effet respecter a minima l’accord éventuellement négocié au sein de sa branche.

 

Manque d’enthousiasme

 

Les négociateurs de branche semblent toutefois rencontrer des difficultés face aux nombreuses évolutions et incertitudes juridiques liées à cette réforme, comme le montre la 3e édition de la protection sociale de branche du baromètre AOPS (Association pour l’optimisation de la protection sociale)/Liaisons Sociales*.

 

127 branches professionnelles (représentant 10,4 millions de salariés) ont répondu aux questions de ce baromètre (notamment via les syndicats employeurs). 74 considèrent ainsi que les incertitudes juridiques ont perturbé le planning de négociation en santé, tandis que celles ayant une perception opposée ne sont que… 4 ! Les opinions sont plus partagées pour la prévoyance.

 

Les branches, toutefois, admettent généralement n’avoir pas anticipé l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi sur les régimes de branche : 73 ne l’ont pas étudié, tandis que seules 9 l’ont déjà fait (et 38 sont en train de le faire).

 

Les désignations regrettées

 

L’une des principales évolutions juridiques liées à cette loi est la censure des clauses de désignation, repoussées après de nombreuses tergiversations. Celles-ci sont toutefois regrettées : 88 se prononcent en faveur d’un retour de ces désignations, dont 54 avec un processus de sélection, tandis que 29 disent y être défavorables.

 

La recommandation, désormais conseillée en lieu et place de la désignation, n’est guère plébiscitée par les acteurs : 66% des répondants déclarent en effet avoir étudié des solutions alternatives, comme la labellisation (solution finalement mis en place par la plus importante branche professionnelle de France, la métallurgie).

 

Les négociations de branche n’ont globalement pas été facilitées par la parution tardive de deux décrets essentiels de cette réforme, sur les contrats « responsables » et le « haut degré de responsabilité ». Et il reste désormais moins d’un an pour mener à bien cette révolution réglementaire…

 

 

* Méthodologie : enquête menée de septembre 2014 à novembre 2014 par l'AOPS à partir d’un questionnaire envoyé aux organisations syndicales et patronales de branche.

 

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