Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Salariés

Complémentaire santé : nouvelles évolutions sur le tiers payant

Gwendal Perrin

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Complémentaire santé : nouvelles évolutions sur le tiers payant

© D.R.

La réforme de la généralisation du tiers payant connaît de nombreux remous : dernier épisode en date, les déclarations de la ministre de la Santé Agnès Buzyn rendant ce dispositif… facultatif.

C’était l’un des principaux sujets annexes à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé pour l’ensemble des salariés du secteur privé. Le tiers payant, dispense d’avance de frais médicaux, devait lui aussi être généralisé, mesure-phare de la ministre de la Santé du quinquennat Hollande Marisol Touraine.

Cette réforme, contestée par les médecins libéraux, a également soulevé un certain nombre de points de complexité technique. Et ce sont justement ces difficultés qui amènent désormais la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn à opérer un léger changement de communication.

Vers un tiers payant facultatif ?

Le tiers payant sera donc, non pas « généralisé » à compter du 1er décembre 2017 comme prévu dans le calendrier initial, mais « généralisable (…) dans le courant de l’année 2018 ». Ces précisions apportées par la ministre dans la matinale de CNews (voir vidéo ci-dessous) ont plusieurs implications.

Le tiers payant sera ainsi, non pas obligatoire (« généralisé ») comme initialement prévu, mais bel et bien facultatif. Il l’était déjà en partie, depuis la décision de censure du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2016 : le tiers payant restait obligatoire sur la part des dépenses de santé prise en charge par l’Assurance maladie, mais pas sur celle prise en charge par les organismes complémentaires santé.

Le changement de calendrier s’explique de son côté par plusieurs facteurs : l’opposition constante et non démentie des médecins libéraux (qui voient dans cette réforme un dispositif chronophage et complexe), la mission lancée il y a quelques semaines sur ce sujet auprès de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et les travaux menés conjointement par l’assurance maladie, les complémentaires santé (inter-AMC) et les opérateurs de tiers payant (association 3AS) pour améliorer d’un point de vue pratique et technique ce dispositif.

Nous vous recommandons

Absentéisme au travail : 1 salarié sur 5 ne prend pas son arrêt maladie

Absentéisme au travail : 1 salarié sur 5 ne prend pas son arrêt maladie

Une étude de Malakoff Médéric publiée le 22 novembre, s’est intéressée aux arrêts maladie dans les entreprises du secteur privé : un des constats, est qu’une partie des[…]

23/11/2017 | MaladieComplémentaire santé | Salariés
Consultations médicales : de nouveaux tarifs impactant les complémentaires santé

Consultations médicales : de nouveaux tarifs impactant les complémentaires santé

Protection sociale : après Deliveroo, Axa France s’associe à Über

Protection sociale : après Deliveroo, Axa France s’associe à Über

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX