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Complémentaire santé pour les retraités : Marisol Touraine annonce la création de nouveaux contrats

Complémentaire santé pour les retraités : Marisol Touraine annonce la création de nouveaux contrats

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La ministre confirme les engagements pris par le président Hollande en juin 2015 et annonce des contrats « moins chers, labellisés » pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

La généralisation de la complémentaire santé pour l’ensemble des Français, promesse de campagne du candidat Hollande, va connaître une nouvelle étape dans les prochains mois. Après la réforme généralisant cette couverture pour tous les salariés au 1er janvier 2016, place aux personnes âgées de 65 ans et plus.

 

Le président Hollande avait annoncé la couleur lors du 41e Congrès de la Mutualité en juin 2015 : « Je veux que la généralisation de la complémentaire santé soit effective pour les retraités d'ici à 2017 » avait-il alors déclaré.

 

La ministre de la Santé a confirmé sur l’antenne d’Europe 1 un confidentiel du Figaro matérialisant cette volonté politique d’une complémentaire santé accessible aux retraités. Ainsi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 inclut, a-t-elle signalé, « des contrats moins chers, labellisés et qui permettront aux personnes de plus de 65 ans de pouvoir être mieux protégées pour moins cher ».

 

Ces nouveaux contrats sont l'une des deux mesures annoncées par la ministre lors de la présentation du PLFSS 2016. Ils seront sélectionnés par mise en concurrence « sur la base notamment de leur rapport qualité/prix », rappelant le cadre de mise en concurrence pour les 10 contrats éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS), applicable depuis le 1er juillet 2015, et bénéficieront d'un avantage fiscal sous forme de crédit d'impôt.

 

La deuxième verra la loi Evin de 1989 évoluer, permettant aux anciens salariés de bénéficier du contrat collectif de son employeur même après son départ : le tarif de cette couverture ne doit toutefois pas dépasser 150% du tarif appliqué aux salariés présents au sein de ladite entreprise.

 

Cette hausse tarifaire serait ainsi lissée « pour n’atteindre ce plafond de 150% qu’au terme de 3 à 5 ans après la sortie de l’entreprise ». Ce dispositif, qui s'appliquera également aux anciens salariés demandeurs d'emploi, sera mise en place via décret.

 

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