Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Fiches pratiques réglementation

Complémentaire santé pour les salariés précaires : une nouvelle aide annoncée

Complémentaire santé pour les salariés précaires : une nouvelle aide annoncée

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé le lancement d'une nouvelle aide destinée à favoriser l'acquisition d'une complémentaire santé pour les salariés les plus précaires, rappelant l'une des principales difficultés de la réforme de la généralisation.

Le cas des salariés précaires, enchaînant les contrats courts et/ou à temps partiel, a posé de nombreux problèmes tout au long de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Motifs potentiels de dispenses d'affiliation dans ce cadre, ces situations professionnelles concernent pourtant essentiellement des populations qui, justement, ont par définition des difficultés à acquérir une telle complémentaire santé.

 

La branche du travail temporaire avait ainsi, par exemple, été confontée à de nombreuses complications durant ses négociations, finalement conclues par un accord. L'ancien directeur de la Sécurité sociale Dominique Libault, missionné juin 2014 pour mesurer l'impact de la censure des clauses de désignation en santé/prévoyance par le Conseil Constitutionnel en 2013, mettait justement en avant cet accord du travail temporaire.

 

Ce rapport contenait également plusieurs préconisations concernant ces populations (rétablissement partiel des clauses de désignation pour certaines branches, lancement d'une offre mutualisée sur la base de conditions proches de l'appel d'offres ACS...). Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016, reprenant cette idée d'offre mutualisée mais à destination des retraités, prévoit de son côté une nouvelle aide.

 

La ministre de la Santé Marisol Touraine a ainsi annoncé une « aide individuelle de l’employeur destinée à l’acquisition d’une complémentaire santé par les salariés ne bénéficiant pas de la couverture collective d’entreprise ou d’un dispositif d’aide publique à la complémentaire santé », distinguant trois cas posant problème :

  • L'enchaînement des CDD courts est peu compatible avec les contrats de complémentaire santé, le plus souvent annuels ;
  • Les salariés multi-employeurs pourraient être amenés à cotiser plusieurs fois, si ce cas de dispense d'affiliation n'est pas prévu par les employeurs en question ;
  • Les salariés optant finalement pour une dispense d'affiliation ne bénéficient paradoxalement d'aucune aide de l'employeur, au contraire des autres (au moins 50% de la cotisation complémentaire santé étant désormais prise en charge par l'employeur).

 

Dans les faits, cette aide versée au salarié sera estimée en fonction de la cotisation payée par l'employeur pour les autres salariés de l'entreprise et en fonction du nombre d'heures effectivement travaillées par le salarié. Ce dernier pourra demander à bénéficier de cette aide si un accord de branche (ou d'entreprise) le permet vis-à-vis d'une quotité maximale d'heures de travail, ou s'il en fait lui-même la demande (avec une procédure simplifiée de dispense d'affiliation au contrat collectif).

 

Pour rappel, d’autres dispositifs d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé existent déjà (CMU-C ou ACS, en fonction des revenus du demandeur), mais ces dispositifs sont encore loin d’être pleinement utilisés – voire même connus, en témoigne la méconnaissance encore forte de l’ACS dans l’opinion.

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

Nous vous recommandons

DROIT ET RESPECT DU SALARIÉ

DROIT ET RESPECT DU SALARIÉ

Le sujet des libertés dans l'entreprise est plus que jamais d’actualité. L’employeur doit ainsi veiller au respect de l’ensemble des droits du salariés, de surcroit au regard de la valeur[…]

28/11/2017 | | Salariés
Les licences de débit de boissons des restaurants

Les licences de débit de boissons des restaurants

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX