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Complémentaire santé : que se passe-t-il au niveau des branches du BTP ?

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Complémentaire santé : que se passe-t-il au niveau des branches du BTP ?

© D.R.

Avant qu’elles ne se lancent dans la souscription (ou la mise à jour) d’une complémentaire santé, les entreprises du BTP doivent d’abord observer ce qu’il se passe au niveau de leurs branches professionnelles.

Comment mettre en place une complémentaire santé collective ? La plupart des grandes entreprises, déjà couvertes depuis plusieurs années, ne se pose pas cette question : il n’en est pas de même pour la majorité des TPE/PME, principal vivier d’entreprises non encore couvertes.

 

Préalable important : les branches professionnelles auxquelles sont rattachées les entreprises peuvent négocier des accords, portant à la fois sur des recommandations d’organismes assureurs (recommandations par conséquent non obligatoires) et sur des garanties minimales au-delà du panier de soins (ce coup-ci obligatoires).

 

Attention, pour les entreprises déjà couvertes via un accord de branche, aux précédentes désignations : censurées en 2013 par le Conseil constitutionnel et normalement désuètes à partir de 2018, elles sont pour certaines encore en application - la recommandation (voire la labellisation) prime toutefois désormais. La mise en place de la complémentaire santé dans l’entreprise est également réglementée et peut entraîner des risques de redressement.

 

L’option la plus rare consiste à organiser un référendum dans l’entreprise pour obtenir l’accord d’une majorité de salariés. Autre possibilité peu usitée, procéder à des négociations internes entre les instances représentatives patronales et salariales. La majorité des TPE/PME devrait toutefois procéder à une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur), notamment pour une première souscription, mais elle aussi surveillée par l’URSSAF.

 

Voici, pour l’heure, l’état des lieux des différentes branches du BTP et assimilées (bureaux d’études techniques, architecture…). Ce tableau est soumis à de fréquentes mises à jour en fonction de l’avancée des négociations de branche.

 

 

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