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Complémentaire santé : que se passe-t-il au niveau des branches du tourisme ?

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Complémentaire santé : que se passe-t-il au niveau des branches du tourisme ?

© D.R.

L’ensemble des entreprises du tourisme est concerné par la réforme de la complémentaire santé mais doit, au préalable, observer ce qui se fait au niveau de leurs branches professionnelles.

Il ne reste plus que quelques mois aux entreprises du privé pour mettre en application la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : l'ensemble de leurs salariés devra en effet être couvert au 1er janvier 2016 au plus tard par une complémentaire collective.

 

Toutefois, avant de se lancer par elles-mêmes à la recherche de l’offre leur correspondant le mieux (et en faisant attention qu’elle respecte les différentes évolutions réglementaires), les entreprises doivent vérifier au niveau de leurs branches professionnelles ce que celles-ci ont prévu.

 

Les branches sont en effet habilitées à négocier des accords pouvant porter à la fois sur les garanties (fixant des minima à suivre obligatoirement par l’ensemble des entreprises de la branche, nécessairement au-delà du « panier de soins ANI ») et sur les organismes assureurs, via des recommandations facultatives.

 

A noter, sur ce dernier point, que plusieurs branches avaient préalablement désigné des organismes dans de précédentes clauses (HCR, Tourisme social et familial…) : celles-ci ont été rejetées par le Conseil constitutionnel en 2013 et seront, en théorie, progressivement supplantées par des recommandations plus classiques. Un récent arrêt de la Cour de cassation a toutefois jeté le trouble sur l’application de ces désignations existantes.

 

La mise en place de cette complémentaire santé au sein même de l’entreprise est également réglementée – et peut entraîner des risques de redressement en cas de manquement à cette réglementation.

 

L’option la plus rare consiste à organiser un référendum au sein de l’entreprise pour obtenir l’accord d’une majorité de salariés : une autre possibilité est de procéder à des négociations internes entre les instances représentatives patronales et salariales.

 

La majorité des TPE/PME, notamment celles qui ne sont pas encore couvertes par une complémentaire santé, devrait toutefois procéder à une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur), elle aussi particulièrement surveillée par l’URSSAF. C’est la solution à laquelle s’accrocheront les chefs d’entreprise qui implémenteront la couverture des frais de santé « à la dernière minute ».

 

Voici, pour l’heure, l’état des lieux des différentes branches du tourisme et assimilées, dans le cadre de l’activité touristique. Ce tableau est soumis à de fréquentes mises à jour en fonction de l’avancée des négociations de branche.

 

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