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Fiches pratiques réglementation

Complémentaire santé : tout ce qui va changer pour les employeurs du BTP

Complémentaire santé : tout ce qui va changer pour les employeurs du BTP

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D’ici au 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises devra avoir mis en place en son sein un régime de prise en charge des frais de santé.

C’est une des nombreuses urgences qui attendent les employeurs d’ici la fin de cette année 2015 : la complémentaire santé deviendra en effet obligatoire à compter du 1er janvier 2016 dans l’ensemble des entreprises du privé.

 

La grande majorité des entreprises de grande taille est déjà couverte par un tel régime, mis en place par une précédente désignation : la situation est beaucoup plus diffuse du côté des TPE/PME, principal vivier d’entreprises non encore couvertes. Toutes, toutefois, vont avoir des évolutions à mettre en application.

 

Cette complémentaire santé collective devra en effet, premièrement, être cofinancée par l’employeur à hauteur (minimale) de 50% : ce coût supplémentaire pour les employeurs constitue réciproquement un avantage pour les salariés, d’où l’importance de la négociation.

 

Les garanties de cette couverture changent également : des planchers et plafonds de prise en charge sont instaurés par les contrats « responsables » (depuis le 1er avril 2015, avec une période transitoire théorique jusqu’au 31 décembre 2017) et le « panier de soins » (au 1er janvier 2016), en optique, dentaire, soins courants et hospitalisation.

 

Dernier point : le mode de mise en place de ces contrats suit une réglementation de plus en plus précise (DUE, négociation, type de cotisation…). Tout manquement à cette dernière entraîne des risques de redressement par l’URSSAF : l’une des principales finalités de cette réforme est en effet la liste des avantages fiscaux et sociaux promis aux contrats conformes. Autant de raisons de ne pas attendre les dernières semaines de l’année pour se pencher sur ce dossier !

 

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