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Complémentaire santé : tout savoir sur les négociations de votre branche professionnelle

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Complémentaire santé : tout savoir sur les négociations de votre branche professionnelle

© D.R.

Votre branche professionnelle a-t-elle signé un accord quant aux frais de santé, est-elle en train de le faire ou a renoncé ? Voici où en sont actuellement les branches sur ce dossier.

Il ne reste plus que quelques mois avant la date du 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. A cette date, tous les salariés du secteur privé devront être couverts par un tel régime de frais de santé, cofinancé par l’employeur à hauteur (minimale) de 50%.

 

Alors que l’échéance approche, les chefs d’entreprise doivent toutefois préalablement vérifier ce qu’il en est du côté de leur branche professionnelle.

 

Cette dernière peut en effet négocier un accord portant sur les organismes assureurs, qu’elle peut recommander (mais sans caractère obligatoire, au contraire des anciennes désignations), et sur les garanties minimales du régime, qu’elle peut relever au-delà du « panier de soins ANI » - relèvement que l’ensemble des entreprises de la branche devra respecter.

 

>> A LIRE. Complémentaire santé : chefs d'entreprise, adoptez le réflexe branche !

 

Il existait, avant l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 incluant cette réforme de la généralisation, plus de soixante branches ayant signé de tels accords, majoritairement avec des désignations. Depuis, malgré un retard en grande partie dû à la publication tardive des décrets d’application de la réforme, de nombreuses branches ont ouvert des négociations. Voici où, pour l’heure, elles en sont.

 

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(Tableau soumis à de régulières mises à jour. Parmi les branches, ici classées par effectif décroissant, celles sous le coup d'un précédent accord avant la signature de l'ANI sont signalées par un rectangle rouge.)

 

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