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Complémentaire santé : un travail de pédagogie à réaliser au sein des entreprises

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Complémentaire santé : un travail de pédagogie à réaliser au sein des entreprises

Edouard Cornut Chauvinc, associé au cabinet d'expertise comptable Baker Tilly.

© D.R.

Il reste un peu moins de 400 jours aux entreprises pour mettre en application en leur sein la réforme de la complémentaire santé.

Tous les salariés devront, au 1er janvier 2016, être couverts par une complémentaire santé collective mise en place par leur entreprise. Cette mesure concerne à la fois celles déjà équipées – mais qui doivent vérifier que leur couverture respecte les dernières évolutions réglementaires – et celles qui n’en ont pas encore mis en place : elles seraient aux alentours de 700 000, essentiellement des petites et moyennes entreprises.

 

Pour être aiguillé dans la bonne mise en application de cette réforme, les chefs d’entreprise peuvent notamment faire appel aux experts comptables ou aux courtiers. Ces spécialistes peuvent ainsi leur expliquer les principaux enjeux de cette réforme et les conseiller sur ce qu’elles doivent réaliser d’ici cette échéance.

 

Un contexte difficile

 

« Les entreprises prennent cette réforme comme une contrainte » prévient toutefois Edouard Cornut Chauvinc, associé du cabinet d’expertise comptable Orfis Baker Tilly. « Elles se trouvent dans un contexte de crise ».

 

Expliquer cette nouvelle réglementation, alors même que les priorités des entreprises – et des salariés – sont souvent ailleurs, prend du temps. « Il y a un long travail de pédagogie à faire vis-à-vis des salariés, notamment en rapport aux contrats déjà en cours » détaille M. Cornut Chauvinc.

 

La définition de cette couverture santé peut résulter d’une négociation entre les salariés et le chef d’entreprise (via une négociation syndicale ou, plus rarement, un référendum) ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Elle devra, en plus de respecter la réglementation (panier de soins et caractère « responsable » des contrats), être de qualité égale ou supérieure à l’éventuel accord de branche professionnelle.

 

Anticiper pour rester serein

 

Toutefois, les entreprises qui ont fait preuve de proactivité peuvent être sereines. « Les chefs d’entreprise qui ont anticipé la réforme se sont bien débrouillés, note Edouard Cornut Chauvinc. Il y a bien sûr eu quelques frustrations du côté des salariés liées à leurs conditions personnelles (âge, enfants à charge...), mais tout s’est généralement bien passé ».

 

Surtout, les entreprises qui avaient déjà mis en place un contrat de couverture santé n’ont, en général, pas grand-chose à faire pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. « Un grand nombre de contrats respecte déjà les normes » conclut M. Cornut Chauvinc.

 

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