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Compte épargne temps : les intérêts pour les salariés

Benjamin Chabrier

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Compte épargne temps : les intérêts pour les salariés

epargne

© Girard Cecile D.R. voir les IPTC

Le compte épargne temps permet à l’employé de placer sur un compte ses périodes de congé ou de repos non prises et autres rémunérations diverses afin de bénéficier de congés rémunérés ou d’une rémunération immédiate. 

Mis en place par une convention ou par un accord collectif (de branche ou d’entreprise) le compte épargne-temps (CET) permet à l’employé de percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité ou de bénéficier par exemple, d’une rémunération immédiate ou différée.

Les droits affectés

La mise en place d’un CET n’est nullement obligatoire. S’il est mis en place, le salarié peut choisir de ne pas l’utiliser ou il peut y affecter les droits qu’il souhaite :

  • la 5eme semaine de congé annuel
  • congés supplémentaires
  • période de repos non pris
  • rémunérations diverses
  • l’employeur peut aussi affecter au CET les heures supplémentaires (heures effectuées au-delà de la durée collective)

Les obligations pour l’employeur

L’entreprise à un devoir d’information en ce qui concerne le CET, elle est obligée de :

  • Fournir à l’employé au moment du recrutement une notice l’informant des textes conventionnels applicables
  • Créer un exemplaire à jours de ces textes, mis à la disposition de tous sur le lieu de travail
  • De mettre cet exemplaire sur l’intranet si jamais l’entreprise en dispose

La garantie des droits

Le CET et les droits qui en découlent sont assurés contre un éventuel redressement ou liquidation de l’entreprise :

  • A hauteur de 78 456 euros par employé

Si les droits acquis sont supérieurs à 78 456 euros

  •  l’accord ou la convention doit assurer un positif d’assurance ou de garantie financière pour la couverture des droits acquis au-delà de ce montant.
  • Ou à défaut, l’employé peut percevoir une indemnité équivalente à la conversion monétaire des droits

La rupture du contrat

En ce qui concerne la rupture du contrat, tout dépend de ce qui est prévu dans l’accord ou la convention. Par exemple, si ces dernières le prévoient, le salarié qui quitte son entreprise pour une autre, peut transférer ses droits acquis auprès de l’autre entreprise.

Sinon avec l’accord de l’employeur, le salarié peut demander :

  • Le versement d’une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble des droits qu’il a acquis
  • La consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations des sommes acquises (les sommes consignées peuvent être versées à tout moment au salarié ou à ses ayants droits 

Pour aller plus loin

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1907

Les textes

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