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Compte pénibilité : nouveaux critères… et nouveau nom

Gwendal Perrin

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Compte pénibilité : nouveaux critères… et nouveau nom

L'exposition aux risques chimiques pourrait disparaître des critères éligibles au compte pénibilité, désormais rebaptisé compte professionnel de prévention.

© Guittet Pascal Guittet Pascal

Le compte pénibilité, progressivement mis en place depuis 2015, va être remanié : le gouvernement a proposé une nouvelle version avec plusieurs critères modifiés.

Changements en cascade pour le compte pénibilité… jusqu’à son nom. La principale mesure de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites va être réformée, jusqu’à sa dénomination : le compte pénibilité devient donc le « compte professionnel de prévention ». Et son périmètre va fortement évoluer, pour une entrée en application au 1er janvier 2018.

Ce dispositif permet aux salariés d’accumuler des points pour partir à la retraite plus tôt, points définis et délivrés selon une série de dix critères. Une année d’exposition à un facteur de risques signifie quatre points, une année d’exposition à plusieurs facteurs en rapportant huit. Ces points peuvent aussi être utilisés pour suivre une formation professionnelle qualifiante ou financer un passage à temps partiel sans perte de salaire.

Quatre critères en danger

Si six de ces dix critères ne vont pas évoluer, les quatre autres vont être amputés. Restent comme tels : les critères concernant le travail de nuit (120 nuits par an), le travail répétitif (au moins 900 heures par an), le travail en horaires alternants (50 nuits par an), le travail en milieu hyperbare (60 interventions par an), l’exposition au bruit et aux températures extrêmes (900 heures par an).

Les quatre autres, jugés « inapplicables » car difficilement mesurables, sont la manutention de charges lourdes, l’exposition aux postures pénibles (900 heures par an), aux vibrations mécaniques et aux risques chimiques.

Un financement modifié

Le départ anticipé à la retraite ne sera désormais possible qu’en cas de reconnaissance de maladie professionnelle, souligne la lettre envoyée aux organisations patronales et syndicales par le Premier ministre Édouard Philippe.

À noter que le financement de ce nouveau compte professionnel de prévention devrait lui aussi évoluer : abondé jusqu’à présent par deux taxes spécifiques (base de 0,01% des rémunérations acquittées par les entreprises et 0,2% supplémentaires pour les employeurs ayant exposé ses salariés aux critères pré-cités de pénibilité), il sera désormais financé dans le cadre de la branche « accidents du travail – maladies professionnelles » (ATMP), excédentaire de 800 millions d’euros en 2016.

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